décision du 24 juin 2009 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a confirmé sa décision du 28 mai 2009 refusant de délivrer à la publication Tips, astuces et bons plans

[U] [Z] ont conclu un contrat dans le but de mettre en place dans le cabinet du Docteur [Z] un matériel MEDISCULPTURE EVOLUTION MEDILIPOLYSE.

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

Par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 10 octobre 2018, la société FPB a été placée en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire par jugement du 23 mai 2019.

2008 APPELANTE : SAS ACXIOM FRANCE 25 quai Aulagnier 92600 ASNIERES SUR SEINE Intimée sur appel incident, représentée par Me Thierry MEILLAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Delphine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 novembre 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a

la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-Laure BAROU, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Mars 2026 Présidée par Delphine

L’EQUITE venant aux droits et obligations de LA MEDICALE, désormais marque du groupe GENERALI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Delphine TOUBIANAH, avocat au barreau de CAEN,

sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine

Elle a été placée en liquidation judiciaire et Me [T] [L] a été désigné en qualité de liquidateur par jugement du 7 avril 2017.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

KIEKEN IMMOBILIER CONSTRUCTION [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

APPELANTS Maître [D] [L] Ès qualités de Mandataire liquidateur de la SAS TRAVERE INDUSTRIE demeurant [Adresse 2] représenté par Me Delphine DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIES

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Cette renonciation au droit de préemption est subordonnée au versement d'une indemnité de rupture de bail anticipé dont l'indemnité sera versée par la mairie aux lieu et place du bailleur actuel ».

[E] prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu la requête de M.

Jean-Luc GUEDON : Mme Delphine HALIMI JUGES : M. Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.