salariée diverses sommes au titre de l'indemnité de préavis outre les congés payés afférents et à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre frais irrépétibles et dépens

X... a reconnu que son cousin lui avait fait part de son dessein de tuer Laurent Y..., avant d'arriver à la propriété Y... ; que l'arme dont M. Z...

par le jugement du 20 avril 2012, la cour d'appel a violé les articles L. 452-1 et suivants du code de la sécurité sociale ; 2°/ que seule une partie perdante peut être condamnée à supporter les dépens

Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de constater que l'appel n'était pas soutenu, que le jugement déféré était passé en force de chose jugée, de le condamner aux dépens

ses obligations professionnelles de [...] et de cadre de la société Schiever Distribution, commettant un manquement à la loyauté à l'égard de son employeur en signant un avenant sans mandat dans le dessein

323-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Maryse X... des fins de la poursuite sans peine ni dépens

" désigne non le support matériel de la publicité, mais ce qui est donné à voir à titre de publicité ; que dans ses conclusions régulièrement déposées devant la Cour, Pointeau faisait valoir que le dessin

nouveau Code de procédure civile, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a condamné Didier Y..., solidairement avec Robert C... et Christian A..., aux dépens

Gomez des fins de la poursuite sans peine ni dépens ; "aux motifs que "par jugement dont appel, auquel il est expressément référé pour plus ample rappel de la procédure et des faits, les premiers juges

fait également grief à la cour d'appel d'avoir rejeté la demande reconventionnelle en nullité du brevet, alors que, selon le pourvoi, d'une part, le texte de la revendication, la description et les dessins

2006 à juillet 2007 sans qu'il soit nécessaire de prévoir une astreinte, de le débouter de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de le condamner aux dépens

causé par un crime, un délit ou une contravention n'est recevable que si le dommage a été causé directement par l'infraction et que les frais engagés dans une autre instance, compris ou non dans les dépens

que le moyen, non fondé en sa première branche, ne peut être accueilli pour le surplus ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée aux entiers dépens

de la violation de l'article 800-1 pris en sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993, 591 et 593, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Antonia Z..., épouse Y... aux dépens

[H] une provision sur ce point ; Sur les frais irrépétibles et les dépens Que l'article 700 du code de procédure civile dispose que : « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son

X... une formation afin de lui permettre de s'adapter à la technique du dessin assisté par ordinateur (DAO) mais que, cependant, il n'avait pu s'adapter à cette nouvelle technique, fort différente de celle

à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens" ; qu'en l'occurence, aucune condamnation de la société Everite n'a été prononcée, ni quant aux dépens

de nationalité française, déclare avoir "l'impression qu'elle se sent de trop à Colombes" ne saurait constituer une incitation à la discrimination ou à la haine raciale, cependant que le texte et le dessin