contre Renaud Z... en sa qualité de dirigeant de la SA Clinique Saint-Martin, présente une identité de cause, d'objet et de parties avec celle de dépôt de plainte avec constitution de partie civile dirigé

contre l'ordonnance ayant rejeté sa demande de relevé de forclusion doit être nécessairement dirigé contre le débiteur défaillant, afin que celui-ci puisse préserver ses droits ; que le liquidateur

La commune fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes dirigées contre MM.

en violation des articles 32, 117, 118, 119 et 121 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1147 du Code civil et l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; 4 / que l'acte dirigé

liquidation des biens de la société SEVED, ainsi que la société SICOF et la SMABTP ; Attendu que la société coopérative Les Alpins III fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en garantie dirigée

X... recevable et fondé en son action dirigée contre M. Y..., a condamné M.

U... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

postérieur à la décision qui a fixé ces mesures ; qu'en se fondant sur l'existence de la faculté de présenter une telle demande de modification au juge pour déclarer irrecevable le recours en révision dirigé

[B] [T] et a rejeté les demandes de ce dernier dirigées à l'encontre de la société [1], alors : « 1°/ que l'infraction de vol telle que définie à l'article 311-1 du code pénal s'entend de la soustraction

[O] [W], avait finalement refusé cette candidature de manière abusive, pour finalement confier le secteur exploité par la société Arlette [W] à une société Gameo détenue et dirigée par M.

Le deuxième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé, à titre de peine complémentaire, l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou

Examen des moyens Sur le premier moyen en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 13 mai 2020 6.

Elles comprenaient la BMN du nord-est (secteur de Mitrovica) et la BMN du sud-est (secteur de Prizren), dirigées respectivement par la France et l'Allemagne.

Radiation du rôle de la requête Saramati pour autant qu'elle est dirigée contre l'Allemagne   : M.

interrompre le cours de la prescription de l'action de Mme, [Y] en constatation de l'existence de la possession d'état d'enfant de Mme, [Y] à l'égard de, [C], [V], aux motifs que la requête n'était dirigée

B... et à la société civile professionnelle Brouard-Daude, ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Franck Y..., la société Applications modernes électriques et M.

; qu'après avoir relevé appel d'un jugement du tribunal de grande instance de Châteauroux ayant déclaré irrecevable, pour défaut d'intérêt à agir, son action contre Mme [E] et rejeté ses demandes dirigées

demande de remboursement des frais de prothèse dentaire, dont a été constatée la mauvaise exécution, ce qui excluait une prise en charge au regard de la nomenclature, du seul fait que son action était dirigée

étrangères au jugement frappé d'appel, comme procédant d'un jugement d'orientation du 18 mai 2018, et non du jugement d'adjudication du 14 septembre 2018 contre lequel l'appel aurait été prétendument dirigé