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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2323585_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A en langue tamoul ; - et les observations de Me Dussault, avocat du préfet de la Seine-Saint-Denis ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323964_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B, interprète en langue somali, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323966_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324860_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

C, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Dussault, avocat, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325265_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B ; - et les observations de Me Dussault, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327158_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

C, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Dussault, avocat, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328096_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Djamal Abdou Nassur, représentant Mme B, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329771_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A ; - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329788_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B, - et les observations de Me Dussault, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400189_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Martin-Genier, - les observations orales de Me Crémière, avocate commise d'office, représentant Mme C, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400190_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313487_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Martin-Genier, - les observations de Me Djeumain-Bagni, représentant Mme E alias B A ; - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314393_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A B, - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314873_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet de la requête en faisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

érieurc/Belmehdi

DTA_2314905_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A, qui développe les mêmes moyens que sa requête et insiste sur la vie privée et familiale du requérant en France ; - et les observations de Me Dussault, pour le préfet de police, qui fait valoir qu'il

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316026_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

C, interprète en langue arabe ; - les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316027_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

C, interprète en langue arabe ; - les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316409_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317641_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

B, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l'intérieur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317642_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

B, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

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