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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a7e49ba5988459c4b497
1 juin 1976
1 juin 1976
(EDOUARD) ; 2° Y... (CECILE), VEUVE X... ; 3° Z... (JEAN-YVES) ; 4° Z... (FRANCOIS) ; 5° Z... (MONIQUE), EPOUSE C... ; 6° Z...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca16cb8dca058e3e7aac
7 juillet 2022
7 juillet 2022
INTIMÉE Association Habitat & Insertion prise en la personne de son président ayant son siège social 122 rue d'Argentine 62700 Bruay-la-Buissière représentée par Me Edouard Dubout, avocat
Source officielleChambre Civile
6360c5473c369c7f74996d83
31 octobre 2022
31 octobre 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 06 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : En l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président
Source officielle2ème Chambre
63b7ccc06b63637c907b7a3e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
la personne de son représentant légal Représentée par la SELURL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63c649c7be43307c9013b347
16 janvier 2023
16 janvier 2023
le 24 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Edouard LOOS, Président, chargé du rapport et Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente.
Source officielle1ère Chambre
6031ed6021690b265dce1508
5 juin 2018
5 juin 2018
INTIMÉE Représentée par Me Ludovic A... de la B..., avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e00
31 janvier 2008
31 janvier 2008
BALARAMA PRODUCTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ZA La Haute Limougère Rue Edouard Branly 37230 FONDETTES représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0709DEC004707020
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Edouard Levrault est chargé de l’instruction jusqu’au 31 août 2019. (...) » 6 .
Source officielleService des référés
670eb2801c3411ff34535829
15 octobre 2024
15 octobre 2024
QUALICONSULT [Adresse 33] [Localité 25] représentée par Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0133 DÉBATS A l’audience du 17 Septembre 2024, tenue publiquement
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e68c25a97f0381f5626
12 juin 2014
12 juin 2014
assisté par Me Véronique JOBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R195 SARL DALIA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] Représentée par Me Pierre-edouard
Source officielleChambre 08
69f215dfcdc6046d47f8d805
15 juillet 2025
15 juillet 2025
DEBATS Audience publique du 18 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163a6141d97f2f687d91398
15 octobre 2009
15 octobre 2009
[Localité 6] représenté par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Maître Caroline AUGIS, avocat au barreau de PARIS Toque : G 564 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielle2ème Chambre
6690c73f0d808eb34e4554ee
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de son représentant légal Représentée par Me Laetitia NOEL de la SELARL ACTYS, avocat au barreau de BONNEVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2111035_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'Etat est engagée en raison du refus du préfet de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de l'occupant sans titre du logement dont elle est propriétaire boulevard Edgard
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
643e35ce83146e04f531ec58
17 avril 2023
17 avril 2023
RCS CRETEIL 483392452 » [Adresse 3] [Adresse 3] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielle1ère Chambre
5fdd268c4981388f7c8e796b
3 octobre 2018
3 octobre 2018
. - BILLAUDEL, avocat au barreau de JURA COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur E.
Source officielleAdjudications
6a173c4dcdc6046d4725bb09
26 mai 2026
26 mai 2026
Les statuts de la banque ont été versés au débat.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02454_20230821
21 août 2023
21 août 2023
de tabac serait le plus proche de l'établissement pénitentiaire ; - la remise nette de 6,6 % ne tient pas compte des charges liées à l'exploitation du débit de tabac et ne constitue pas la marge nette
Source officielle2ème Chambre
64a7afc23bcaf505db6964c2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de son représentant légal Représentée par la SELARL CONNILLE - POZZALLO AVOCATS, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats
Source officiellePPP Contentieux général
6699588007d408f8d4c13c15
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 12 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Edouard
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