Elisa Polanco Torres agit en son nom propre et Emma Movilla Polanco agit au nom de son père.

été fixée à l'audience du 06 Mai 2013 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Eliane

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : COMITE D'ENTREPRISE YAMANOUCHI PHARMA Paroi Nord de la Grande Arche - 92800 PUTEAUX pris en la personne de Madame Sylvie X... secrétaire-adjoint dûment mandaté élisant

l'intimé pour un montant total de 7. 672, 08 euros se décomposant de la manière suivante : les sommes de 1. 230, 30 et 2. 631, 20 euros ; qu'elles correspondent à deux factures de la SCP d'huissiers Bes, Elissade

Prise en la personne de son représentant légal Immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° 380 986 265 Dont le siège social est [Adresse 13] [Localité 4] Élisant domicile au cabinet de la SCP

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

et de décision : Q N° RG 26/02908 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIW2 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 16h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

et de décision : Q N° RG 26/02913 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIXO Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 16h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

et de décision : Q N° RG 26/02911 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIXI Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 16h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

et de décision : Q N° RG 26/02909 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIXC Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 16h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

et de décision : Q N° RG 26/02907 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIWT Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 16h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

Y..., élisant domicile chez son avocat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 2 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de la Société

Prise en la personne de son Président la société VERA, elle-même représentée par son gérant Elisant domicile au cabinet de la SELAS BERSAY [Adresse 3] [Localité 7] Non comparante Ayant pour avocats

CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est [Adresse 5] à [Localité 31], élisant domicile en l'office notarial de Maître [S]

Edmond, Louis, André X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Elisa X..., née Y..., défenderesse à la cassation

société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 6] n° 332 110 097, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Elisa

QUOTB, Greffier lors du délibéré En présence de Monsieur [P], Greffier stagiaire, ENTRE Monsieur [G] [V], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 10] demeurant : [Adresse 4] Représenté par Me Elisa

23/05919 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBMX dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Elisa

par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [Z] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Elisa

°) de Mlle Monique Z..., demeurant à Aurillac (Cantal), rue du Donjon Belbex, 6°) de Mlle Huguette Z..., demeurant à Gladines, Roannes Saint-Mary, Saint-Mamet La Salvetat, 7°) de Mme Z..., née Elisa