l'entreprise, n'aurait pas tiré les conséquences juridiques de ses constatations ; alors qu'enfin, en limitant le droit de réparation de la société à la seule période au cours de laquelle elle pouvait espérer

AVAIT ABANDONNE SES ACTIVITES REMUNEREES POUR SE CONSACRER A SON FOYER AU MOMENT OU SON MARI S'ETAIT INSTALLE COMME MEDECIN, L'ARRET ENONCE QU'EN RAISON DE SON AGE ET DE SON ETAT DE SANTE ELLE NE PEUT ESPERER

motifs retenus par l'assemblée générale ; Attendu qu'à l'appui de son recours, Mme Z... fait état de sa formation et de son expérience professionnelle, acquise notamment en Angleterre et en France, et espère

est le maire, des opérations électorales du premier tour le 11 mars 2001, ce qui l'aurait privé d'un meilleur report de voix et de la possibilité d'être élu, alors que le total des voix qu'il pouvait espérer

publics ; qu'il a vraisemblablement été victime d'un faisceau d'a priori défavorables susceptibles de s'assimiler à une forme de discrimination ; que l'urgence tient à ce qu'il ne peut raisonnablement espérer

B A, représenté par Estere Cabinet d'avocats, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de

à " préfecture naturalisation ", Mme B explique qu'elle dispose de tous les documents demandés, qu'elle n'a pas pu les fournir dans le délai imparti mais qu'elle les produit maintenant, et qu'elle espère

B..., représenté par la SELARL Estere Cabinet d’avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2026 du préfet d’Eure-et-Loir portant obligation de quitter le territoire français

IGNORAIT QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LUI REFUSER AIT SA GARANTIE, QU'ELLE POUVAIT LEGITIMEMENT ESPERER QUE L'ASSUREUR PRENDRAIT EN CHARGE LE SINISTRE, QUE CE N'EST QUE LE 18 JANVIER 1968 QUE CELUI-CI

QUE LE SYNDIC BUISSON AVAIT ESTIME, PEU APRES SON ENTREE EN FONCTIONS, QU'A DEFAUT DE LA SIGNATURE IMMEDIATE D'IMPORTANTS CONTRATS, L'EXPLOITATION DEMEURAIT LARGEMENT DEFICITAIRE ET QUE, LES CONTRATS ESPERES

démissionné de son emploi, a consacré de longues années à l'éducation de ses enfants, a assisté son mari dans sa profession sans être rémunérée, mais que, malgré son âge et son état de santé, elle peut espérer

Pascal X..., demeurant CD 911 Les Granges, 46090 Espère, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 1996, où étaient présents : M.

Dans les circonstances de l'espère, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la commune de Chevreuse la somme que demande M.

versements annuels de 125 000 francs prévus par le plan restant à courir sur une durée de neuf ans, et d'autre part, de la non-justification d'une absence totale de créance de la MSA qui seule permettrait d'espérer

JAULIN résultant des congés avec refus de renouvellement qui lui ont été signifiés par la SCI DE [Adresse 6] alors même qu'un droit de repentir lui avait été signifié par la SCI LES PIONNIERS laissant espérer

sécurisé et ne produisent aucune pièce en ce sens ; que de plus la banque ne leur a jamais promis un rendement précis mais leur a seulement donné, en fonction des placements effectués, des profits espérés

MOTIFS PROPRES QU'en l'espèce, le principe d'une disparité dans la situation des parties n'est pas sérieusement discutable ; que l'état de santé de son épouse et son âge ne lui permettent en effet pas d'espérer

aspects relatifs à la deuxième tranche des travaux n'équivalait à aucune commande claire et précise, et, que, dans sa lettre du 10 avril 2002, l'architecte se référait plus à un marché convoité et espéré

d'exploitation subies par l'acquéreur, sans vérifier, ainsi qu'elle y avait été invitée, que le premier aurait exécuté son obligation d'information relativement aux performances que le second pouvait réellement espérer

[T] avait, dès le premier résultat déficitaire clos en décembre 2014, lequel s'expliquait en partie par le non-paiement, par des clients, de dettes dont il pouvait espérer le recouvrement, tenté, jusqu'au