l'arrêt retient qu'il apparaît opportun, dans l'intérêt actuel des filles en période de pré-adolescence et de puberté, qu'elles résident auprès de leur mère avec laquelle elles communiquent plus facilement

X... du lot façades, dont les menuiseries aluminium ont été fabriquées et livrées par la société La Fenêtre automatique, depuis lors en redressement judiciaire ; que celle-ci, qui demeurait débitrice de

F..., un terrain contigu à la propriété des consorts E... qui comporte des ouvertures donnant sur leur propre fonds et pratiquées à la fois dans le mur de façade nord de la maison et dans le mur de soutènement

L'article 4 de ce décret dispose que " Le traitement mentionné à l'article 1er utilise un système de reconnaissance faciale statique et de reconnaissance faciale dynamique ".

soigné à plusieurs reprises jusqu'au 3 juin 2009 ; qu'à l'occasion d'une hospitalisation en cardiologie le 29 juillet 2009, il a été découvert qu'il présentait une infection due à un enterococcus faecalis

G. est atteinte d'une paralysie faciale provoquée par l'opération de chirurgie esthétique que lui a fait subir le docteur T. ; qu'elle a assigné celui-ci en responsabilité et que l'arrêt confirmatif attaqué

décembre 1997 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes lui a refusé l'autorisation de faire état de la qualité de chirurgien-dentiste spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale

display:inline-block } .s61E420C2 { font-family:Arial; font-variant:small-caps } .sB237106A { width:192.95pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE Requête n o 67434/09 présentée par Faysal

} .sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communiquée le 28 février 2017   DEUXIÈME SECTION Requête no 430/13 Faysal

:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } THIRD SECTION Application no. 21262/13 Faysal

text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   THIRD SECTION DECISION Application no. 21262/13 Faysal

Localité 4] de nationalité française [Adresse 8] [Localité 2] Madame [M], [DR], [Z] [L] née le 26 juin 1999 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 8] [Localité 2] représentés par Me Fayçal

Faycal X, demeurant ... ; M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Fayçal Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du

    Les requérants sont les parents, frères et sœur de Faysal Chaâban, né en 1981.

et Floriţa Farcaş, deux sœurs, sont des ressortissantes roumaines nées respectivement en 1929 et 1925 et résidant à Buteni.

d'un local commercial au rez-de-chaussée et d'un appartement au premier étage d'un immeuble, a, avec d'autres copropriétaires, confié des travaux de ravalement, de confortement et de réhabilitation de façades

société Pasquali père et fils ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2001), que le syndicat des copropriétaires du 67, rue Marx Dormoy à Paris 18e a fait procéder à la réhabilitation des façades

de plusieurs lots dans un immeuble en copropriété, autorisée par décision de l'assemblée générale des copropriétaires du 31 janvier 1989, ayant entrepris la construction d'un escalier extérieur en façade

et conditions contenues dans l'offre, l'arrêt retient que le prix demandé par les syndics devait entrer dans le patrimoine de la société et constituer un élément d'actif de nature à permettre plus facilement