Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence

SALSOMAGGIORE TERME (ITALIE) présent à l'audience, représenté par la SCP Jean & Charles CALAS, avoués à la Cour, assisté de Me Florence MANIERI, avocat au barreau de GRENOBLE et de Me Francesco TORRE

représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés Me Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller

JURINAT, (TOQUE 42) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Compagnie d'assurance la CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Florence

représenté par Maître Delphine BRETON, substituant Maître Henri LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SARL SM2D Zone Artisanale de Beausoleil 53950 LOUVERNE représentée par Maître Anne Florence

Loïc X..., qui sentait fortement l'alcool, l'a rattrapée à l'étage, rouée de coups, lui a caressé les seins à travers les vêtements et est reparti.

substituant Me Florent VERGER, avocat au barreau de NICE Maître [H] [N] ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur et Madame [G], de la Société HEURE ET

O] (EPOUX) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES [6] [Localité 20] DIRECTION DU CONTENTIEUX ET DE LA LUTTE [Localité 17] LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Localité 5] représentée par Me Florence

TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT *** APPELANTES SA MMA IARD [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON de l'AARPI LAUNOIS-ROCA

de MARSEILLE INTIMÉES : Société [6] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Laure-Anne CURIS substituant Me Florence

PARIS, toque : C1801 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Madame Florence

GAN ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société MELUN & ASSOCIES 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS,

MARQUES Florence, conseillère M.

publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie F..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie F..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence

Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, Madame Florence

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller