représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître David BONNAN substituant Maître Jean Philippe MAGRET (SELARL), avocats au barreau

At the time of the purchase the property was considered as a “land used for agriculture ( fondo rustico ) with the ruins of a castle”. 3 .

Le service eau, environnement et biodiversité de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle et le syndicat eau et assainissement de Fontoy - Vallée de la Fench ont émis les 25 novembre

Le service eau, environnement et biodiversité de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle et le syndicat eau et assainissement de Fontoy - Vallée de la Fench ont émis les 25 novembre

X... et la société venderesse invoquent quant à eux les dispositions propres à la matière qui considèrent que des exemplaires fondus postérieurement à la sculpture initiale sont des oeuvres originales

MÉDICAUX-agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Tour Galliéni II 36, avenue du Général de Gaulle-93170 BAGNOLET, représenté par Maître Pierre FONROUGE

BIROT, avocat au barreau de BAYONNE, INTIMÉS : 1o) Madame Olga X... épouse Y..., née le 07 Juillet 1964 à CENON (33150), de nationalité française, demeurant..., représentée par la SCP GAUTIER FONROUGE

Française demeurant [Adresse 11] SAS HOLDING HUMANI FLOR, agissant en la personne de son Président, Mme [J] [O], domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 8] représentés par Maître Pierre FONROUGE

BRAUN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : S.A.S. [11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Pierre FONROUGE

3.09375em); width: 100%; } .pdfOutput_05 { position: relative; width: 49.58333em; } .pdfOutput_06 { height: 7.008333em; } .pdfOutput_ie .pdfOutput_06 { height: 70.08334em; } @font-face { font-family:"FONWOP

TIKINA, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat

qualité de conducteur d'engins servant au transport des déchets issus des fonderies et hauts-fourneaux : sables de moulage, briques réfractaires, briques isolantes des fours, ainsi que les tabliers de fondeur

barreau de BORDEAUX et assistée de Me Armelle AMICHAUD de la SELARL AAD Avocats, avocat au barreau de TOULOUSE Défenderesse, SARL 3D MANAGER COORDINATION [Adresse 1] représentée par Me FONROUGE

07 mai 2024 APPELANT : [K] [I] né le [Date naissance 9] 1962 à [Localité 39] de nationalité Française, demeurant [Adresse 38] [Localité 41] - [Localité 41] Représenté par Me Pierre FONROUGE

SOULBEATS RECORDS RCS de BORDEAUX 528 872 187 53, route des Gunes 33250 CISSAC MEDOC représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX N° RG 22/

associé unique inscrite au RCS de MEAUX sous le numéro 820 578 680, ayant son siège social sis [Adresse 3], dûment représentée par son Président en exercice, Monsieur [I] Représentés par Me Pierre FONROUGE

Sur l'exposition au risque S'agissant de la condition relative aux travaux, [F] [P] a déclaré, dans le cadre de l'instruction menée par la caisse, qu'il travaillait en tant que fondeur polyvalent depuis

départage de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 11 mars 2021, APPELANT : Monsieur [N] [M] né le 07 Août 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre FONROUGE

de BORDEAUX substitué à l'audience par Me Coline ROBERT INTIMÉS : [W] [I] né le 06 Mars 1950 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Pierre FONROUGE

BARANDAS INTIMÉE : SA L.GOURMEL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] N° SIRET : 308 79 9 7 822 assistée de Me Pierre FONROUGE