Les requérants font par ailleurs valoir que la proportion de salariés exposés à l'amiante est évaluée à 25,6 % soit 109 salariés sur 426.

Elle soutient que les débours qu'elle a exposés ont pour origine l'accident dont a été victime Mme D, son assurée, le 1er avril 2016 et s'élèvent à la somme de 891,53 euros.

Cependant, je ne déménagerais plus... elle réside à Fougères dans l'Ile et Vilaine ".

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 36.

Il est par ailleurs justifié que Philippe F a exposé des frais de pédicure le 8 août 2019 à hauteur de 33 euros, dépense résultant de sa paraplégie.

[T] ont assigné la société BTSG en qualité de liquidateur judiciaire de la société Next génération France et la société Sygma banque devant le tribunal d'instance de Fougères.

[H] [T] a saisi le tribunal d'instance de Fougères, statuant en matière de baux ruraux, afin de voir constater l'existence d'un bail rural verbal à son profit et ce depuis l'année 2000 pour les parcelles

C A était le titulaire, et le tribunal paritaire des baux ruraux de Fougères a, par un jugement du 22 juin 2021, rejeté la demande du mandataire judiciaire de l'EARL des Merisiers tendant à reconnaître

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 19.

cour, composée de : Madame Marie-Noëlle ROBERT, Présidente, Madame Sylvie BOURGOGNE, conseiller, Monsieur Jean-Christophe CHAZALETTE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Hélène FOUGERAT

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 16.

En quatrième lieu, pour les motifs exposés au point 6, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation des conséquences sur sa situation personnelle doit être écarté.

SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Association [6] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julien FOURAY

38710 CORNILLON EN TRIEVES Représenté par Me Anne-Marie QUESNEL de la SCP DEPASSE/ SINQUIN/ DAUGAN/ QUESNEL, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Emilie Y... née le 11 Octobre 1986 à FOUGERES

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par M. A et non compris dans les dépens.

primaire, il est fondé à rechercher la responsabilité contractuelle de la société Néolia ; - le sinistre a eu pour origine une fuite dans le réseau enterré en fonte reliant la chaufferie au secteur des Fougères

Conseil de Prud'hommes de REMIREMONT F 02 / 00269 15 septembre 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur José X... ... 88390 GIRANCOURT Représenté par Maître Julien FOURAY

ayant pour avocat la SCP CALENGE-GUETTARD, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉE : SA GOYER ET FILS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 41120 FOUGERES

B au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Prima sécurité privée est rejetée.

En particulier, il ne ressort pas des pièces du dossier que, comme elle le prétend, tout dépôt d'une demande d'autorisation aurait été matériellement impossible avant le 20 août 2021, date qu'elle expose