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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513494_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fourcade ; - les observations de M. A..., assisté de M. B... interprète en langue bangladaise, par téléphone.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500660_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Fourcade, rapporteur, - les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304395_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2025. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300964_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303186_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301436_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Fourcade, - et les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, gérant d'une entreprise individuelle, a procédé au recrutement de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301929_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Le rapport de Mme Fourcade a été entendus au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305461_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Fourcade, les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. E...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303464_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307818_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Schurmann, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307834_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le rapport de Mme Fourcade a été entendus au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307928_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300623_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Le rapport de Mme FOURCADE a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9489f

Appel

3 février 2020

3 février 2020

LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 décembre 2019, en audience publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200891_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100420_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107228_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100877_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104099_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400869_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Fourcade, rapporteur, - les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public, - et les observations de Me Maillot, pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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