Georges X..., associé, avec ses deux frères, de la société Etablissements X... qui exploitait un commerce de fourrures et de peaux, et chargé de la fabrication et des ventes, a saisi la juridiction prud'homale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Castel frères, dont le siège social

Jacques X..., son demi-frère, lui avait demandé, après l'expiration du délai de quatre mois, à bénéficier de la prorogation qui lui avait été offerte jusqu'à l'âge de la retraite, ce qu'il avait accepté

Jean X... au cours de son mariage en indivision avec ses frères et soeurs, la cour d'appel qui a ensuite retenu que M.

avaient connaissance de l'existence de comptes en Suisse, la cour d'appel a violé l'article 792 du Code civil ; 2 / qu'en considérant que la lettre adressée le 18 avril 1988 par Mme Joëlle Z... à son frère

sans rechercher, comme il lui était demandé, si elle n'était pas âgée, malade affaiblie, dénuée de toute compétence, et si une relation de confiance particulière n'existait pas entre elle et son beau-frère

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2023 La société Cheval TP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Cheval frères

Z..., syndic à la liquidation des biens de la société Firon frères, a cédé le fonds de commerce de cette société à la Société nouvelle d'exploitation Firon frères (SNEFF), cet acte ayant été rédigé par

2000), que la société Domus, maître de l'ouvrage, a, en 1991, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Thual et Agathon architectes, chargé de la construction d'un hôtel la société Esteve Cesario et frères

, dont le siège est [...]                                 , défenderesse à la cassation ; La société Guiraud frères a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt

X..., titulaire auprès de la société Free (la société), depuis mars 2012, d'un forfait « free mobile à 2 euros », a, le 30 juillet 2014, décidé de souscrire une option internationale ; que, les modes de

Henri X..., associé avec son frère, M. Pierre X... au sein de la société à responsabilité limitée Etablissements X...

cassation d'un arrêt rendule 16 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Société Française de restauration et de pizzeria, dite FREP

société Brochard, société anonyme, dont le siège est 18300 Chavignol, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Poughon frères

manque en fait ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1354 du Code civil, ensemble l'article 1356 de ce Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mai 2001) que la société Puglièse frères

R... a été exclue d'une maison de retraite en raison du comportement de son frère, M. W... R... ; - qu'il a été constaté que les visites du frère de la Majeure Protégée, M. W...

U... sont responsables du conflit ancien et persistant qui oppose, depuis dix ans, les cédants de la société MDOI – les frères H... – et la société Sogecore », sans relever les éléments de fait de nature

dernière, soit au 21 janvier 1999, c'est-à-dire trois mois et demi après le dépôt de la plainte ; que Catherine Y... a précisé qu'alors âgée de quinze ans et demi, elle se trouvait au domicile de son demi-frère