AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie, Geneviève X... épouse Z..., 2°/ M.

(125 267 euros) soit un impôt éludé de 279 378 francs (42 590 euros) et pour 1992 à 11 085 611 francs (1 689 990 euros), soit un impôt éludé de 3 769 107 francs (574 569 euros) ; qu'André X... conteste

de fournitures, rapprochée de l'acceptation de traites pour un montant de 120 000 francs qui ne correspondait pas au montant des factures il ne résultait pas que le montant de la dette alléguée ne soit

interprétation de l'article 9 de l'accord franco-marocain du 10 août 1981, que le premier juge a fait application de la loi française, après avoir constaté que Mme Q...

, et condamné Mme Y..., tiers responsable, à en payer le montant à Mme Z..., a décidé que l'agent judiciaire n'exercerait le prélèvement préférentiel que sur la somme de 40 873,55 francs ; "aux motifs

X..., réduit à 20 000 francs pour la période allant du 1er juillet au 31 août 1992 le montant de l'ouverture de crédit, accordée à celui-ci ; que la banque pouvait donc refuser le 7 juillet 1992 d'effectuer

, par les sociétés Caviar House France et Luxal France dirigées par le prévenu (jugement, p. 3) ; que la procédure douanière française s'est attachée à vérifier la régularité de l'importation par la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... de ce que, en tant qu'héritiers de Eric X..., qui est décédé le 12 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, dont

à la société Marseillaise de Crédit dont il avait dissimulé l'existence au vérificateur, ont mis en évidence des crédits bancaires d'un montant élevé : 1 372 876 francs, 1 128 560 francs en 1986, 290

de 1 800 000 francs, soit au total une somme d'au moins 3 285 000 francs; que Hamlaoui Fellahi n'a pu établir l'origine précise de cet argent; que les explications du prévenu sont variables et ne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'HLM Le Logement français, dont le siège est ... (

Allemagne ; que par ailleurs, sur les faits de complicité susceptibles d'être reprochés aux dirigeants français ou allemands des sociétés allemandes et sur la complicité de la société française l'Oréal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

le montant du préjudice économique souffert par le mari de la victime, à 3000 francs le préjudice économique du jeune Jérémie et à 3000 francs le préjudice économique de Dominique X... ; "aux motifs

Charveriat à compter du 1er septembre 1991, et prévoyant que celui-ci continuerait à facturer ses prestations à un montant de 80.000 francs par mois et que ce nouveau "contrat de mission" annulait et remplaçait

et surveillance des opérations de transit pour un montant de 361 000 francs sur la période de 1997/1998 (19 mois) et de 228 000 francs pour 1999 (pièce 8.13)" ; "que les investigations menées par le

Tang, pour un montant total de 2 786 200 francs ; qu'il a présenté à Tang Y... B..., James X..., dont il a également reçu des chèques ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société X..., 2 / la société E...,