.; "alors que le réquisitoire introductif du parquet visait non seulement Jacky Y..., mais également son frère, Régis Y..., également cité nommément dans la plainte avec constitution de partie civile

grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 18 février 1998) d'avoir rejeté sa demande en révocation, pour cause d'ingratitude, de la donation déguisée d'un ensemble immobilier consentie le 19 décembre 1991 par son frère

estimé souverainement que les témoignages émanant de la mère de Mme A..., qui ne se souvenait pas de tels dons, et de sa soeur, qui n'avait aucune connaissance de ce qui aurait pu être donné à ses frères

a refusé son agrément ; que souhaitant acquérir les droits sociaux de Mme Y..., la société X... frères et M.

[E] [Z] faisait valoir que l'indivision constituée entre eux et leurs deux frères ne se limitait pas aux parcelles agricoles litigieuses, mais intégrait d'autres parcelles pour un total de 351,5 hectares

articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, et 183, 186, et 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé irrecevable les appels formés par le Frère

: Sur le pourvoi formé par Mlle Béatrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Brunet frères

commis les faits qui lui sont reprochés ; Qu'en l'espèce, en relevant, pour ordonner la mise en accusation de l'exposant du chef d'homicide volontaire, que les témoignages, les appels de [F] [K] à son frère

produit du tabac ; que la marque Peter Stuyvesant Travel a pour objet d'évoquer par association d'idées la marque de cigarettes ; que cette association d'idées peut résulter soit du nom, du logo ou de

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 18 novembre 1994, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour contrefaçon de marque, usage de marque contrefaite et complicité

cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, de première part, le rapport de contrôle du pont roulant n° 5 effectué par la société AIF les 16 et 17 septembre 1991 indiquait : "régler frein

relative à des pratiques relevées dans le réseau de franchise de vêtements pour enfants de la marque Z

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits de marque Apple

les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, qu'il appartient au juge de vérifier de manière concrète que les pièces produites par l'Administration laissent présumer l'existence de manquements

termes duquel la première s'est engagée à verser à la seconde une aide au développement d'un montant annuel de 700 000 euros, à charge, pour celle-ci d'assurer une promotion active des produits de la marque

la société [G] [D] diffusion (la société BRD), aux droits de laquelle vient la société [G] [D] Agency (la société BRA), un contrat d'agence commerciale pour la distribution de chaussures de la marque

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 80, 85, 86, 186, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2-6, 201, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque