RESTAURANT LE BIENVENU [Adresse 2] [Localité 5] non représentée DÉBATS A l’audience du 27 octobre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier

[L] [R] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Manon CHAUMEIL de la SCP HUGUET-BARGE-CHAUMEIL-FUZET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY - et Me Virginie BARATON, avocat au barreau de CHAMBERY

A... à sa demande, la presse a fait état, au cours de la semaine du 20 avril 2020, de ce que plusieurs publications avaient mentionné le faible taux de fumeurs parmi les patients atteints de covid-19 et

par l'expert, a considéré que n'est toutefois fautif ni le fait d'avoir laissé en permanence sous tension des appareils dont rien ne prouve qu'ils étaient dans un état défectueux, ni la présence de fumeurs

un appareil homologué, fiable et qui a fait l'objet d'une vérification périodique et, d'autre part, que les circonstances que l'embout de l'éthylomètre n'a pas été changé et que le requérant était fumeur

peuvent être regardés comme portant, au vu, en particulier, du dossier prévisionnel établi par un expert-comptable produit, et du chiffre d'affaires, attaché aux activités de débitant de tabac (articles fumeurs

En deuxième lieu, il n'est pas contesté que des détenus non-fumeurs partagent des cellules avec des codétenus fumeurs.

Au-delà de ce bilan quantitatif, certaines alternatives formulées par le public ont été prises en compte par le maître d'ouvrage comme les contournements de Salaunes sur le fuseau Est de la rive droite

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT RCS PARIS - venant aux droits de la SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Francois FUZET de la SCP HUGUET-BARGE-

- CAISERMAN-FUZET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY et Maître Jean Christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Timbre fiscal acquitté INTIMES DÉBATS

h avec seulement une pause d'1/ 2 heure ; qu'aucun planning contradictoire n'est produit, l'employeur affirme dans des courriers que monsieur Ali X... prenait régulièrement des pauses car il était fumeur

président de fait, le ministre s'est fondé sur une photographie qui ne comporte aucune indication de date et de lieu, montrant l'intéressé au centre d'un groupe d'individus avec à l'arrière une banderole " Fuzhou

Les fumeurs n’étaient pas séparés des non-fumeurs.

Le certificat médical initial du 28 juin 2016 mentionne une 'tumeur de la vessie (mot illisible) chez un non fumeur et évocatrice de conséquences amiante. Intervention et Anatomo-pathologique'.

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT

De l'immeuble [Adresse 4] représenté par son syndic la SAS SQUARE HABITAT, ayant son siège social sis [Adresse 1], [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Francois FUZET de la SCP HUGUET-BARGE-CAISERMAN-FUZET

délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT

Le médecin rédacteur du CMI et du CMF fait état d’épaississements pleuraux et le scanner met en évidence un emphysème chez un fumeur à 40 paquets année.