FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 23 Juillet 2021 - Section : ENCADREMENT APPELANT : Monsieur [F] [S] né le 16 Mars 1967 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Stéphane

Michel SAULIN, né en 1951 et résidant à Dijon, Mme Cornélia SCHOEMBS épouse GALLIMARD, née en 1953 et résidant à Dijon, Mme Josette SIXDENIER épouse GRAPIN, née en 1952 et résidant à Aiserey, M.

ayant pour avocat plaidant Me Ingrid BARBE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS : [S] [T] né le 06 Mai 1961 à [Localité 17] (YOUGOSLAVIE) [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Stéphane

Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : [K] [S] née le 21 Juillet 1961 à [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphane

Stephan, de Larosière de Champfeu, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Stéphane MADOZ-BLANCHET, substitut général ; Après avoir appelé à l'audience publique du 30 Avril 2025 : ABC INDUSTRIE S.A.S.

Stéphane MADOZ-BLANCHET, substitut général. Après avoir appelé à l'audience publique du 30 avril 2025 : LES ENTREPRISES FRANÇAISES DE CHARCUTERIE TRAITEUR F.I.C.T.

against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 3   October 2017 as a Committee composed of:   Julia Laffranque, President,   Jon Fridrik Kjølbro,   Stéphanie

FRANFINANCE [Adresse 3] [Localité 6] défaillante Représentée par Me Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE S.E.L.A.R.L.

née le [...] à BRIVE LA GAILLARDE [...]

Stéphane X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroqueries, faux et usage, l'a condamné

.-71170 CHAUFFAILLES représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Stéphane ZZ...

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 MAI 2026 APPELANT : [S] [Y] né le 01 Octobre 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stéphane

] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane

INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane

barreau de MARSEILLE SAS QUALICONSULT, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Stéphane

Me Christine BERNARDOT de la SCP BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphane

MONTPELLIER substituée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [O] [N] [X] né le 31 Décembre 1961 à IRIBA (TCHAD) [Adresse 3] [Localité 7]/FRANCE représenté par Me Stéphane

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 APPELANTE : [M] [B] née le 27 Septembre 1971 à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphane

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, - et les observations de Me Roncin, représentant la commune de Bruges.