mémoire enregistrés le 5 février 2021 et le 12 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) International Préparation de Surface pour Applicateur, représentée par Me Touboul substitué par Me Galinon

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2020, Mme B E née A, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision en date du 19 avril 2019 par

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 18 septembre et 17 octobre 2024 et 4 avril 2025, Mme E B épouse F, représentée par Me Galinon, demande au tribunal

D C, représentés par Me Galinon, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » En Faits La société exerce une activité d'achat, vente, pose et entretien de gabions

entreprise de bâtiment, et dont il n'est au demeurant pas démontré qu'elle aurait été effectivement acquittée par le requérant, que l'opération menée par la SCI portait sur l'édification d'un mur en gabions

The investigating team also included the investigator of the Gugark Garrison Military Prosecutor’s Office of Armenia, S.T., the investigator of the Martakert Garrison Military Prosecutor’s Office of Nagorno

TRANS'ACTION ZAC n° 1 des Champs Chouette Rue du Bois de Saint Paul 27600 SAINT AUBIN SUR GAILLON représentée par Me Michel BOUTICOURT, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Caroline LEGRAS-DEZELLUS

A B, capitaine du navire La p'tite gourgale, immatriculé n°MN332205, a fait l'objet d'un contrôle le 12 décembre 2019 par les agents de la vedette régionale des affaires maritimes Gabian, basée à la Rochelle

] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant Me Louis GABIZON

Quessette, rapporteur, - et les observations de Me Galinon, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

La Garenne, 27600 Gaillon, 2 / de la Caisse maladie régionale d'Alsace, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse d'assurance vieillesse des artisans d'Alsace Moselle, dont le siège est ..., défendeurs

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Mary A..., retraitée, demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), "Le Galion 1", ...,

Le litige soulevé par Mme A, qui réside 67, quai de Gaillon à Herblay (95220) est relatif à un refus de renouvellement de son titre de séjour par la préfecture du Val d'Oise.

Le 25 février 2016, il s'est présenté au commissariat de gendarmerie de Gaillon afin de solliciter le renouvellement des autorisations et aurait, à cette occasion, produit plusieurs pièces justificatives

Compagnie Optorg, qui est intervenue dans le recrutement du salarié et qui lui a confié des prestations de services relatives au conseil et à l'assistance financière dans l'intérêt de sa filiale Sho Gabon

PARTIE(S) INTERVENANTE(S) Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles régulièrement avisé, absent non représenté Madame [X] [L] [T], née le 13 Juin 1986 au GABON

Localité 3] Monsieur [H] [S] né le 22 juin 1992 à [Localité 5] (78) [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés et assistés de Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP MORIN-PERRAULT-CAGNEAUX-DUMONT-GALLION