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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372543cd5801467741c501

Cassation

6 décembre 1993

6 décembre 1993

de Justice, à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c577

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6d0

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c726

Cassation

28 février 1994

28 février 1994

à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7ca

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741c9e9

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741c9f0

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca09

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

U, en date du 13 décembre 1991 qui, dans l'information suiviec/Annie Y

61372550cd5801467741cb08

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbbc

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACTMADOUX, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd50

Cassation

18 juillet 1991

18 juillet 1991

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT et es conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd53

Cassation

18 juillet 1991

18 juillet 1991

Justice à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd54

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

é l'ordonnance de refus d'informer sur sa plaintec/Christian Y

61372556cd5801467741ce17

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

au Palais de Justice à PARIS, le vingtsix mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741ce1f

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

en chambre du conseil, le vintcinq mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf56

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d006

Cassation

11 mars 1991

11 mars 1991

rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d042

Cassation

22 juin 1992

22 juin 1992

rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0df

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0e3

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle

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GALLAUD B.P.E., HEILDELBERG MATERIALS FRANCE BETONS

SIREN 800707630Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

Acte en date du 13/03/2026 enregistré au SPFE CHER le 28/04/2026 sous le numéro 2026 00010060 1804P01 2026 A 00488

19/05/2026

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Ventes et cessions

GALLAUD B.P.E., Heidelberg Materials France Bétons

SIREN 800707630Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

Acte en date du 13/03/2026 enregistré au SPFE CHER le 28/04/2026 sous le numéro 2026 00010060 référence 1804P01 2026 A 00488 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Place des Saisons Tour Alto 92400 Courbevoie

19/05/2026

Voir →

Ventes et cessions

GALLAUD B.P.E., Heidelberg Materials France Bétons

SIREN 800707630Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Acte sous seing privé en date du 13/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de CHER le 28/04/2026, Dossier 2026 00010060. Référence : 1804P01 2026 A 00488. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Place DES SAISONS TOUR ALTO 92400 COURBEVOIE. Adresse du nouveau propriétaire : Les Narrons 36200 ARGENTON-SUR-CREUSE. Acte sous seing privé en date du 13/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de CHER le 28/04/2026, Dossier 2026 00010060. Référence : 1804P01 2026 A 00488. Acquisition

15/05/2026

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Modifications diverses

GALLAUD, Nathalie Mauricette

SIREN 452400682Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

13/05/2026

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Modifications diverses

"SOCIETE FINANCIERE GALLAUD"

SIREN 403630049Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

28/10/2025

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