X... était "attentionné", "gentil" et "formidable", M.

width:50.9pt; display:inline-block } .s2FC40192 { width:266.5pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 46956/99 présentée par Mario GENNARI

pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Evergroup holding, Evergroup bois, Terre d'Ever, Maisons d'Ever, Everwood, Ever industrie, Everland, Hôtel de la plage et Genesis

extérieurs ont été inclus dans l’analyse de la surface utile prévue au programme ; Par un mémoire en défense, enregistrés le 20 avril 2026, la Commune de matoury et la Semsamar, représentée par Genesis

amiable au litige et ont signé un protocole d’accord transactionnel, Mme [K] [C] [Z] se désiste de l’instance et de l’action et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] et la société Generli

Fabio Gennari, auditeur, - Les conclusions de M.

Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT 1.

Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat

Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Sur le cadre juridique du litige : 1.

formation disciplinaire du Haut conseil du commissariat aux comptes ayant délibéré sur la décision du 4 avril 2013 attaquée était, à cette même date, directeur du contrôle de gestion de la société Cap Gemini

Fabio Gennari, auditeur ; - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

formation disciplinaire du Haut conseil du commissariat aux comptes ayant délibéré sur la décision attaquée du 4 avril 2013 était, à cette même date, directeur du contrôle de gestion de la société Cap Gemini

qu'il s'ensuit que le contrat par lequel une chambre de commerce et d'industrie charge un mandataire de vendre à des annonceurs les espaces publicitaires d'un magazine qu'elle publie est un contrat sui generis

valoir que la garantie de versement des sommes nécessaires au financement des travaux d'achèvement de l'immeuble, souscrite par la SCI auprès de la société Abbey, pouvait être considérée comme "sui generis

Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

Pour s’opposer à la demande de la société requérante tendant à la restitution de retenues effectuées sur des dividendes de la société Cap Gemini versés au titre de l’année 2019 par la BNP pour un montant

et les six modules qu'il contient ; 12) les consignes, les comportements, les régimes (CCR) ; 13) le logiciel de gestion nationale des personnes écrouées pour le suivi individualisé et la sécurité (GENESIS