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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7ce02cdc6046d47724cb2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2025 à Me LAMY Clotilde Monsieur [Z] [C] [T], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], de nationalité française, Retraité, domicilié [Adresse 5] (France) Ayant pour avocat, la SELARL CABINET GIUDICELLI
Source officielle2ème chambre section B
63be63c813ef607c90ab6692
9 janvier 2023
9 janvier 2023
RCS d'AVIGNON sous le n° 890 263 957 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64fab9910f624005e653f37e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Nahéma KAMEL-BRIK de la SELARL LAMARCK AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 21 juin 2023, devant Mme Eva GIUDICELLI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304587_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
F C, M. et Mme E, représentés par Me Giudicelli, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303677_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture, qui bénéficie, en vertu d'un arrêté préfectoral du 21 août 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs n°156 du même jour, d'une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01875_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
E..., représenté par Me Giudicelli, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 mai 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler la décision contestée du 14 février 2020 de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02344_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, et un mémoire enregistré le 10 mars 2023, M. et Mme G D et autres, représentés par Me Giudicelli, demandent à la Cour : 1°)
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00799_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Var, à l'exception de certains
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-913645-939438
22 janvier 2004
22 janvier 2004
ALLEMAGNE La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt [1] dans l’affaire Jahn et autres c. Allemagne (requêtes n os 46720/99, 72203/01 et 72552/01).
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429728
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Article 2 : La requête de la société Pages Jaunes présentée devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée. Article 3 : La société Pages Jaunes versera à M.
Source officielle1ère Chambre civile
6684eac6a0de54ff609f7cda
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Jaune Architecture et la Maf de la condamnation prononcée au titre du désordre n°5 à hauteur de 100 % ; - condamné la société Maaf Assurances à garantir la société Point Jaune Architecture et la Maf
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429718
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Article 2 : La requête de la société Pages Jaunes présentée devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée. Article 3 : L'Etat et la société Pages Jaunes verseront chacun à M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429720
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Article 2 : La requête de la société Pages Jaunes présentée devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée. Article 3 : L'Etat et la société Pages Jaunes verseront chacun à M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429722
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Article 2 : La requête de la société Pages Jaunes présentée devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée. Article 3 : L'Etat et la société Pages Jaunes verseront chacun à M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af58a74406805d4118d9a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af58a74406805d4118d9e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
2022 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Madame [E] BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af58a74406805d4118da0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af58b74406805d4118da2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af58b74406805d4118da4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af58b74406805d4118da8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
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