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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-158436
8 octobre 2015
8 octobre 2015
center } .s10E5A579 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; font-size:7pt } .s9FF10068 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt } Communicated on 8 October 2015 SECOND SECTION Application no. 14703/13 Gordana
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0505DEC000045503
5 mai 2009
5 mai 2009
sB2998F02 { width:154.72pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 455/03 by Gordana
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0919DEC003293023
19 septembre 2024
19 septembre 2024
font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } SECOND SECTION DECISION Applications nos. 32930/23 and 33323/23 Aleksandra BELOVA and Gordana
Source officielleJ.L.D.
695c16d975782d5f06e44e15
4 janvier 2026
4 janvier 2026
Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES la PREFECTURE DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND
Source officielleJ.L.D.
69758596cdc6046d479ec666
4 janvier 2026
4 janvier 2026
jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES la PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND
Source officielleRETENTIONS
6901af40748a422ad953ca99
28 octobre 2025
28 octobre 2025
experte près la cour d'appel de Lyon ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND
Source officielleRETENTIONS
6901af40748a422ad953cac1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
des experts de la cour d'appel de LYON ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND
Source officielleDivorces Cabinet 2
6887d407e11322f258e1e996
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/00348 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FEZS - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à M.
Source officielleJ.L.D.
6865776272b7e1b6bf1d681e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND
Source officielleJ.L.D.
6865776372b7e1b6bf1d6850
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Y] [L] né le 09 Juin 2006 à [Localité 2
Source officielleJ.L.D.
67f416684e0040aa3735cbb6
5 avril 2025
5 avril 2025
de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFET DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître GOIRAND
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604011_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2026, la société Med Eco Clean, représentée par Me Lefebvre-Goirand, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société requérante
Source officielle7ème chambre
DTA_2301029_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B et Mme C D, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils A D, représentés par Me Lefebvre-Goirand, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0519DEC003431914
19 mai 2015
19 mai 2015
Roman'; display:inline-block } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } FIRST SECTION DECISION Application no. 34319/14 Gordana
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301030_20230222
22 février 2023
22 février 2023
B et Mme C E, représentés par Me Lefebvre-Goirand, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89018
30 janvier 2007
30 janvier 2007
représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de Me GORAND, avocat au barreau de CAEN A.J.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd5
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Me BOYER CHAMARD du Cabinet LAFARGE Associés, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Mathieu Y... ... 14000 CAEN représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de Me GORAND
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003012_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2021, la commune d'Amiens, représentée par Me Gorand conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2000416_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2020, Mme B A, représentée par Me Gorand, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 19 août 2019 à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00961_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B, représentés par Me Gorand, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 29 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le maire de la
Source officiellePage 43 sur 152