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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89610

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

Le 24 janvier 1995, Monsieur X...était victime d'un très grave accident à la suite d'une chute d'une échelle d'une hauteur de 5 mètres qui exigeait deux opérations aux deux hanches et au dos.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201319

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

qui, le 7 septembre 2007, rappelle que la victime a présenté des luxations itératives de la hanche droite depuis l'expertise de 1994 et même après les interventions chirurgicales ci-dessus mentionnées

Source officielle
TA

Magistrat : M. HANNOYER - R.222-13

DTA_2111991_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Hannoyer, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108398_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Hannoyer, premier conseiller, - les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique, - les observations de Mme A, et celles de Me Beaulac, représentant le centre hospitalier de Laval.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100598_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Hannoyer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2010207_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Hannoyer, premier conseiller, - les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2012834_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Hannoyer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2013455_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Hannoyer, premier conseiller, - et les observations de Me Lamandé, substituant Me Fellous, représentant M. A, en présence de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2007368_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Hannoyer, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2008530_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Hannoyer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100760_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Hannoyer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54bc1

Cassation

26 février 1970

26 février 1970

FRAIS DE TRANSPORT POUR SE RENDRE DE SON DOMICILE A JAULNAY, AU CENTRE HOSPITALIER BRETONNEAU A TOURS, SUR PRESCRIPTION DE SON MEDECIN TRAITANT, A L'EFFET D'Y SUBIR UNE OPERATION CHIRURGICALE DE LA HANCHE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65aec10b54a01215df7796a8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

LLOYD’S INSURANCE COMPANY FRANCE SAS en qualité d’assureur de la société smart protect AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS - #P0581 ORDONNANCE DE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-181539

Admin. suprême

15 février 2018

15 février 2018

    Y a-t-il eu atteinte au droit du requérant au respect de sa vie privée, au sens de l’article 8 § 1 de la Convention ( Von Hannover c.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

634113ff58bc223e2e3f09c9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[G] [C] a indiqué : Que s'il a fait appel c'était pour « tenter sa chance » ; Que lors des « émeutes » de lundi soir il a été blessé à la hanche, Que convoqué devant le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-181540

Admin. suprême

15 février 2018

15 février 2018

    Y a-t-il eu atteinte au droit du requérant au respect de sa vie privée, au sens de l’article 8 § 1 de la Convention ( Von Hannover c.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Pfeiferc/Autriche

ECLI:CEDH:001-181100

Admin. suprême

31 janvier 2018

31 janvier 2018

    Y a-t-il eu atteinte au droit des requérants au respect de leur vie privée, au sens de l’article 8 § 1 de la Convention ( Von Hannover c.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-203966

Admin. suprême

23 juin 2020

23 juin 2020

    Y a-t-il eu atteinte au droit des requérants au respect de leur vie privée, au sens de l’article 8 § 1 de la Convention ( Von Hannover c.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204603_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Hannoyer, premier conseiller, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204739_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Hannoyer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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