PAR CES MOTIFS DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise.

PAR CES MOTIFS DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise.

IMMOBILIER MONCEAU INVESTISSEMENTS HOLDING (IMI HOLDING) représenté par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GUIZARD, avoués près la Cour assistée de Maître Hubert

C/ Philippe Hubert A...

Hubert XW..., demeurant ... (Essonne), 26°/ de M. Jean-Claude XX..., demeurant ... (Yvelines), 27°/ de M. Hubert DE XY... DES BORDES, demeurant ... (Seine-et-Marne), 28°/ de M.

absence de relogement, assortie des intérêts aux taux légal à compter de la réception de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Hubert

Mme B déclare être entrée sur le territoire français afin d'y demander l'asile.

Justice à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle Hubert

[K] [C] Assisté de Maître COCQUEREZ Hubert, avocat commis d’office, En présence de M.

N° RG 24/06378 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4J7 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 24/06378 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4J7 le Le Greffier Me Hubert MAQUET

Julien, Joseph, Hubert C / Ministère Public Dossier no 08 / 00455 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X...

"ETABLISSEMENTS MAURICE Y...", dont le siège social est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 1er mars 1983, par lequel le tribunal administratif de Paris a déclaré

. ; Mme Y... demande l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris en date du 6 décembre 1983 par lequel il a déclaré illégale la décision de l'inspecteur du travail de la section n° 11 à

. demande au Conseil d'Etat d'apprécier la légalité du décret n° 53-506 du 21 mai 1953 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des experts comptables et des comptables agréés et de déclarer

DE LA VALIDITE D'UNE TELLE DISPOSITION AVAIT REFUSE DES REPRESENTATIONS CONCURRENTES ET AVAIT SUBI AINSI UN PREJUDICE, ALORS QUE LE SALARIE SOUMIS CONTRACTUELLEMENT A UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE DECLAREE

Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Soffim, de Me Spinosi, avocat de Mme X..., de Me Hubert

Hubert Legal, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, la commune de Chambray-les-Tours, représentée par la SARL Hubert Veauvy Avocat, demande au juge des référés, statuant sur le

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 3/07/25 à : Me Fabien BOUSQUET Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

LA BRASSERIE DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas SALAUN Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement