fondamentales, 400, 512 et 592 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, violation de la loi; "en ce que le dispositif de l'arrêt comporte la mention "la Cour, statuant après débats à huis

mentions de l'arrêt attaqué, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de contrôler sa régularité formelle, et notamment le fait que les trois magistrats composant la cour d'appel ont bien délibéré à huis

27 septembre 2001 jointe au mémoire déposé au nom de Myriam X... devant la chambre de l'instruction, cette dernière faisait état des constatations médicales du 9 juin 1996 et de son impossibilité de hurler

flacon qu'il a prétendu avoir rempli de liquide corrosif, qu'il a indiqué qu'il voulait simplement parler à son épouse et avait monté la mise en scène ci-dessus pour éviter que son épouse ne se mette à hurler

Les requérants furent légalement représentés lors des audiences publiques, mais ils ne bénéficièrent pas de l’assistance d’un avocat spécial pendant la séance à huis clos.

réservait le droit d'intégrer de nouveaux services si l'activité devait l'exiger, d'autre part que l'organisation des astreintes et des gardes relevait des « prérogatives de l'employeur » et pouvait « varier

services (la société) pour exercer, sous le statut de cadre, les fonctions de conception, animation, et formation, suivant contrat à durée indéterminée du 3 juillet 2006 prévoyant une durée pouvant varier

France, assurée par la société Axa France IARD, venant aux droits de la société Axa Courtage ; que des désordres, consistant notamment en décollements et variations de couleur, ayant été constatés, la

soutenir valablement que l'arrêt du 22 octobre 1987 qui a rejeté la demande de la Caisse sans être cassé sur ce point aurait du même coup fixé définitivement les débours de cette dernière qui peuvent varier

Y..., ce dernier devant notamment établir une estimation provisoire du montant des travaux dans la limite d'une variation de plus ou moins 15 % ; que se trouvant en désaccord avec lui sur le montant définitif

Une expertise a imputé le sinistre à des variations de températures enregistrées au sein de ce conteneur et évalué le préjudice à la somme de 28 982 euros. 3.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'un accord souscrit le 17 mars 1993, la Société nancéienne Varin-Bernier

LOGIS FAMILAL VAROIS C/ [C] [V] Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 292 Copie : M. & Mme [C] délivrées

rendu le 14 septembre 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'exécution - JEX), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CIC Est, société anonyme, anciennement dénommée Société nancéienne Varin

pour le prix de 550 000 francs ; que la communauté Varin-Morel ayant été dissoute par suite du jugement de divorce prononcé le 20 septembre 1991, Mme X... a déclaré sa créance au passif de la procédure

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nancéienne Varin

and HUF 154,250 for legal costs.

société Mutuelle des architectes français (la MAF), la société Socotec pour le contrôle technique, la société Jacob pour le lot gros oeuvre, la société Seferba, assurée auprès de l'UAP, aujourd'hui