ENTORIA Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 01/10/2025 : - CCC à Me LE GOC - CCC à Me HELOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE

Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X, qui demandent : 1°) l'annulation de la décision du 15 février 2000 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a refusé de modifier

photographies produites par Mme A qui n'ont pas de date certaine et ne permettent pas d'identifier avec certitude le bien en cause, que la maison litigieuse était, au 1er janvier 2022, dépourvue de tout mobilier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 96-41. 088 et P 96-41. 750 formés par Mme Isabelle Y..., épouse Z..., demeurant...

rendu le 23 Juin 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 13/09306 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. G et autres, - les conclusions de M.

Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

[Localité 3] Représentée par Me Christophe RUFFEL de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [G] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 22 Mai 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Cette attitude désinvolte ne nous a pas permis de modifier notre appréciation de la situation.

Copie exécutoire délivrée le : 23.04.2024 CCC délivrée le : à Me Pierre HOARAU COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Sophie PARAT, Juge Unique assistée de Madame Isabelle

ALTEAL C/ [F] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à Me Isabelle DURAND Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

SIGNÉ PAR : Agnès PUCHEUS, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection et Isabelle MAHIER, Greffier au siège de ce Tribunal, 133 Boulevard de Strasbourg - 76600 LE HAVRE

avocat au MANS INTIMES : Madame Gertrud Z... née Y... née le 21 Janvier 1947 à AUGSBURG 22 Grande Rue 90400 BOTANS Monsieur Michel Z... né le xxxxxxx 1974 à STRASBOURG xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Madame Isabelle

Madame Isabelle F... épouse X..., venant aux droits de Madame F... veuve G...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Edouard Geffray, conseiller d’Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d’Etat-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2025. Le président : Signé : M.

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 JUIN 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle