Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés. Les décisions sont prises par les associés réunis en assemblée.

* * * * * Monsieur Joaquim Y... et Madame Nadine X... qui se sont mariés le 1er août 1993 à ISSERTEAUX (63) sans contrat préalable, ont eu quatre enfants : - Jérôme né le 19 mai 1991 - Antoine né

Inès BELLIN, Greffier, DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [S] [O] [A] [N] [M] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 17] [Adresse 8] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Jérôme

sanction à l'encontre de Monsieur, [Y], [G], ès qualités de dirigeant de la société, [R], [O] ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur le Procureur de la République, [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jérémy

Représentants : - Me Jérôme CLERC, substitué par Me THIBAULT, de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, postulant - Me Thomas PERINET, de la SELARL QUESNEL et ASSOCIES, avocat

La SELARL Jérôme ALLAIS es qualité de liquidateur judiciaire des sociétés ARTIS CONSTRUTION et ADC CONSTRUCTIONS n'a pas constitué avocat, pas plus que la SELARL BCM.

LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Vu les articles 789 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions régulièrement signifiées,

BDR & ASSOCIES INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Anne-julie GUIGNON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

BDR & ASSOCIES INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Anne-julie GUIGNON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

BDR&ASSOCIES INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Anne-julie GUIGNON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE

/02676 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2W6 MI : 24/00000905 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL ACT Me Thomas BLAU l’AARPI CASTERA – SASSOUST l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES

2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BAGNAUD Christian JUGES Monsieur ROUX Frédéric Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme

République 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SCP BAULIEUX - BOHE - RINCK - SERTELON, avocats au barreau de LYON, substitué par Maître Jeremy

[D] [J] et Mme [Z] [J], ses enfants (les consorts [J]), se sont associés au sein d'une SARL 'Nano finance', dont le siège était fixé au domicile de la première.

MP ASSOCIES représentée par Me [B] [Z] venant en lieu et place de Me [E] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la EURL YL FUNERAIRE Représentée par Me Rosanna LENDOM, avocat au barreau de GRASSE

La société Patrick Coulombel & associés a sollicité la jonction des procédures n°09/00016 et 11/01891, mais a été déboutée de cette demande.

Déférant à cette ordonnance, le greffier de notre tribunal a fait assigner l'entreprise débitrice suivant exploit de la SAS MAS JEREMIE – LABORIE EVE, Commissaires de Justice Associés à BEZIERS, en date

BANQUE POPULAIRE OCCITANE CONFIRMATION Grosse délivrée le 08/10/2024 à - Me Isabelle BAYSSET - Me Jérôme MARFAING-DIDIER REPUBLIQUE

[W] [U] sont associés dans une Sarl Promoconseil qui a pour objet de prendre des participations dans des sociétés civiles de construction vente.

[O] [C] Représenté par Me Jérôme PAVESI, avocat au barreau de NICE substitué par Me CASTELNAU Marie-Monique avocat au barreau d'Aix-en-Provence S.A.R.L.