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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
679aa2cce9a46d1f5a7694f2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par formulaire du 17 avril 2014, Monsieur [D] a déclaré à l’Assurance des mines (ci-après la caisse) une maladie professionnelle hors tableau sous forme de « cancer du rein », sur la base d’un certificat
Source officielleChambre 6/Section 5
669aa8d230bd4f0c3f6a82db
19 juillet 2024
19 juillet 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur David BRACQ-ARBUS, assisté de Madame Reine TCHICAYA, greffier.
Source officielleChambre 6/Section 4
67f412dd4e0040aa3735bd93
7 avril 2025
7 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL SANS DÉBATS Lors du délibéré Président : Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge Monsieur François DEROUAULT, Juge Madame Reine
Source officielleChambre 6/Section 4
65b7f59f858823c56e09742e
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, statuant en qualité de Juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Reine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01893_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au bénéfice de son conseil en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00822_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
greffe de rein ne serait pas possible dans son pays d’origine, ce qu’il ne conteste pas alors même que les possibilités de greffe rénale seraient plus restreintes en Géorgie qu’en France.
Source officielleciv3
60794cf99ba5988459c47b1c
7 mai 2002
7 mai 2002
Daniel Y..., propriétaire en indivision d'un pavillon situé à Bourg-la-Reine, occupé par Mlle Z..., lui a notifié un congé sur la base des dispositions de l'article 10-7° de la loi du 1er septembre 1948
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00937_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Le président de la Cour a désigné M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522066_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A D, représenté par Me Rein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet de police a augmenté
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206206_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielleChambre 6/Section 5
659c461f5882b39b2e708ab6
8 janvier 2024
8 janvier 2024
En l’espèce, la SCCV Laura ne justifie pas de sa situation et sera donc déboutée de sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9367f
13 octobre 2016
13 octobre 2016
SCI DE LA BIJAYE agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié de droit en cette qualité au siège social No SIRET : 400 749 107 92 avenue du Général Leclerc 92340 BOURG LA REINE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410700_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 17 octobre et le 15 novembre 2024, Mme E A, agissant en sa qualité de représentant légal de C F représentée par la Selarl Plantavin-Reina et
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a4c
30 janvier 1998
30 janvier 1998
A... et Madame Régina C... D... épouse Y... Z...
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201282_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C entre dans le champ des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513572_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B, représenté par Me Rein, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401918_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Grimaud, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
N.Gc/Russie
ECLI:CE:ECHR:2018:0619JUD006174411
19 juin 2018
19 juin 2018
Cet examen montra que les capacités de concentration et d’élimination des reins n’étaient pas affectées. 47.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401518_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
enregistrée le 15 février 2024, la commune de Rousset, représentée par Me Pourriere, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02805_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2024, la commune de Grenay, représentée par la SELARL Plantavin-Reina et associés, agissant par Me Reina, conclut au rejet de la requête, à la condamnation
Source officiellePage 43 sur 164