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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1702289_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
VI.3 L'action en garantie exercée par la société Jacques Gandin à l'encontre de la société Soredal 103.
Source officiellecr
61372520cd5801467741b324
7 juillet 1992
7 juillet 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juillet mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecr
613725b8cd58014677420096
19 mai 1999
19 mai 1999
HAZAN, et de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Jacques
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451239.20220302
2 mars 2022
2 mars 2022
Il a également prévu la fixation, dans chaque secteur d'évaluation, de tarifs par mètre carré déterminés à partir des loyers moyens constatés par catégorie de propriétés.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc3
11 avril 2011
11 avril 2011
Jean-Jacques X...
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611cc173dff6a7933700
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra LORBER [Localité 6] de la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUILLET
Source officiellecr
61372609cd5801467742273f
16 février 2000
16 février 2000
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 septembre 1998, qui, pour fraudes fiscales, les a condamnés, chacun, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 200 000 francs
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed384
19 novembre 1987
19 novembre 1987
Jacques X..., ayant demeuré ...
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2114821_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En outre, aux termes de l'article D. 211-10 du code de l'éducation : " Le territoire de chaque académie est divisé en secteurs et en districts.
Source officiellecr
6137252fcd5801467741bae4
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 septembre 1989, qui, pour usurpation de marque et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 100
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922db
16 avril 2015
16 avril 2015
03546 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section Encadrement RG no 04/ 05717 APPELANT Monsieur Jean-Jacques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004241_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Si, ainsi que le relève la SCI I35, les différents terrains sont répartis entre deux communes, certains d'entre eux étant situés dans la zone industrielle de la Haie des Cognets (Saint-Jacques-de-la-Lande
Source officielle1ère chambre civile A
60339c952493a0514615db4b
11 mai 2017
11 mai 2017
D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 Mai 2017 APPELANTS : [I] [V] [T] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP JACQUES
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869375
15 juin 2009
15 juin 2009
Jacques A, le 16 mars 2008 ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024698729
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Jacques A, demeurant au ... M.
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e27d
16 janvier 1969
16 janvier 1969
(JACQUES) CONTRE LE MEME ARRET, QUI LES A DECLARES IRRECEVABLES EN LEUR CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE LA COUR, VU LA CONNEXITE JOINT LES POURVOIS; VU LES MEMOIRES PRODUITS; SUR LE POURVOI DE X..
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008009134
10 mai 1999
10 mai 1999
Jacques X..., demeurant ... ; M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007852793
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Jacques X..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850d4
20 janvier 2000
20 janvier 2000
DELEPINE a conclu un contrat d'agent commercial avec Monsieur Jacques X... qui s'est fait immatriculé au registre des agents commerciaux de Corrèze à compter du 04 octobre 1990.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860ad
4 avril 2002
4 avril 2002
AVRIL DEUX MILLE DEUXLa Chambre spéciale des Mineurs de la Cour d'Appel de VERSAILLES, statuant en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant, dans l'affaire concernant : - Juliette X..., née 1995 - Jacques
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