Guy Jean-Marie X...

Jean-Claude A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Société mutuelle d'assurance du

prononcé à l'audience de ce jour, le mardi un juillet deux mille vingt cinq par Madame Carine JEANNIN Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Maître Pierre-Alexandre

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 28 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Lors des débats : M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

François Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de maître des droits et actions de leur fils mineur Alexandre, 3 / X...

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

X... es-qualités de la SELARL JSA, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ALEXANDRE III, demeurant [...] Sophia D...

Alexandre X...

Alexandre et Jean Y..., commissaires-priseurs associés, société civile titulaire d'un office, demeurant en leur étude ... (Alpes-Maritimes), 5 / de M.

tenu de l'âge de celui-ci, - disant que Monsieur X...devra verser une pension alimentaire de 125 euros par enfant soit 250 euros par mois au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation de Jean

René, Jean X..., demeurant ... (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Riom (2e chambre), au profit de : 1°/ M.

IMM-Z CONSTRUCTION 9B rue du Stade 25200 GRAND CHARMONT Représentant : Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD APPELANT Monsieur [U] [Z] exerçant sous l'enseigne BATI ETOILE

B..., Paul, Alexandre, Antoine, Mathieu D..., 2 ) Mme Anne-Marie X..., épouse D..., demeurant tous deux à Revinco Borgo (Corse), en cassation des arrêts rendus les 19 mars 1991 et le 19 août 1992 par

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Aurélien SURMONT, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, Madame Sandrine HURTAUX, juges.