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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607940b99ba5988459c3d6f7
12 janvier 1965
12 janvier 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE JEUNE JEAN-CLAUDE X..., QUI PARTICIPAIT A UN VOYAGE EN CHEMIN DE FER ORGANISE PAR LA FEDERATION
Source officiellesoc
613721bacd580146773f6979
27 mai 1992
27 mai 1992
Jean-Claude X..., demeurant le Val Rose Z... à Balma (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.
Source officielleciv2
61372272cd580146773fd1cc
8 mars 1995
8 mars 1995
Paolo H..., domicilié 1, place du Centenaire à Langres (Haute-Marne), 10 / de Mme Delphine J..., épouse E..., domiciliée allée Beauregard à Longeau-Percey (Haute-Marne), 11 / de Mlle Agnès K...,
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd9200b
12 février 2015
12 février 2015
.-92110 CLICHY LA GARENNE Représenté et assisté sur l'audience par Me Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0257 DÉFENDEUR EN INTERPRÉTATION
Source officielleciv1
61372210cd580146773f9f16
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Vincent B..., demeurant ..., à Massieux (Ain), 4 ) Mlle Z..., I..., Frédérique, Pierre, Claude, Michèle F..., demeurant HLM, Château Folie, bâtiment 2, escalier 1, ancien Bloc rouge, à Grasse (Alpes-Maritimes
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb0c
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Jean-Pierre C... a été engagé à compter du 15 décembre 1992 par la société des téléphériques des glaciers de la Meije (société TGM) dont le siège est à La Grave (Hautes-Alpes) et dont le président-directeur
Source officielleciv3
61372179cd580146773f412b
27 mars 1991
27 mars 1991
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Château de l'Anglais", sis à Nice (Alpes
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876cc
8 novembre 2005
8 novembre 2005
Elle soutient que conformément aux articles 1321 et suivants du code civil italien les clauses compromissoires sont sans effet, sauf à avoir fait l'objet d'une approbation écrite.
Source officielleciv3
613721a4cd580146773f5882
18 mars 1992
18 mars 1992
Jean-Claude CP..., 68°/ de Mme Arlette XP..., épouse CP..., 69°/ de Mme Nelly AE..., 70°/ de M. Louis DK..., 71°/ de Mme Simone D..., épouse DK..., 72°/ de Mme Danielle BU..., 73°/ de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03120_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007773390
25 septembre 1991
25 septembre 1991
Jean-Jaurès à Epernay (51200) ; - n° 116 949, présentée par M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa15a029d9e20db0357
19 janvier 2024
19 janvier 2024
d’un pouvoir Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.R.L. [2] URSSAF RHONE-ALPES Me Cécile CURT, vestiaire : 727 Une copie revêtue de la formule executoire : URSSAF RHONE-ALPES
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d403
18 juin 2009
18 juin 2009
Jean-Claude Louis-Marie X... Mme Chantal Anne Marie Joseph Y... épouse X... C/ Monsieur Yves Z...
Source officielleciv3
61372225cd580146773fa9b7
22 février 1994
22 février 1994
A..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre B), au profit : 1 / de Mme Simone D... épouse Z..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., 2 /
Source officielle14e Chambre
6033fada60ab40ab28d6a80d
15 février 2017
15 février 2017
SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-Louis
Source officielleJCP
68dd2e08548223b2c7a26e71
7 juillet 2025
7 juillet 2025
BIGONNET, avocat au barreau d’ALES plaidant Madame [X] [R] née le 30 Juin 1963 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jean-pierre BIGONNET, avocat au barreau d’ALES plaidant DÉFENDEURS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300925
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Jean L..., [...] ; Mme Michèle K... épouse L... [...] ; Mme W... Q... veuve R... , [...] ; M.
Source officielleChambre Commerciale
615e0d42c25a97f0381f4c85
26 février 2015
26 février 2015
Elle demande la réduction à un euro le montant de l'indemnité de 7 % demandée ainsi que sa majoration s'agissant de clauses pénales.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01568_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
le permis de construire n° PC 972 20 621 BR 100 délivré le 15 juin 2022 par le maire de la commune du Diamant à la SAS Tropic 3M pour la construction d'une maison d'habitation sur le terrain situé 6 allée
Source officielle8ème chambre
686ec5cd72b5e5e648cb9ffa
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PRIME IMMOBILIER C/ Syndicat SDC 2-4 RUE PAUL BESNARD & 52 RUE JEAN-PIERRE TIMB AUD Représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT dont le siège social se situe 6 rue du Faubourg Poissonnière - 75010
Source officiellePage 43 sur 145