S.A.S. [1] C/ [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : - Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Jean-David

[V] la somme de 150 000 € au titre du préjudice matériel et moral dans le cadre de la procédure menée contre le Crédit Lyonnais, - en ordonnant la répétition des sommes perçues par M.

le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-François

-SCP titulaire d'un Office notarial, agissant poursuites et diligences de son gérant. 11 bis place du Général Leclerc 92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par la SCP SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN

LILLE EN DATE DU 27 mai 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et plaidant par Me LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI substituant Me Jean-noel

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

comparant en personne, assisté de Me Jean- Noël LECOMPTE (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIME : Société KUEHNE + NAGEL venant aux droits de la Ste ACR LOGISTICS Parc d'Activité du Nid de Grives

.. » ; qu'elle avait produit à l'appui de ce moyen un courrier du conseil de Mme C... en date du 19 septembre 2011, invoquant expressément la reprise, par la salariée, du comportement de harcèlement moral

[C] [J] né le 03 Mai 1965 à [Localité 4] (24) demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour Avocat postulant et représenté

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

S’agissant des faits de harcèlement moral : 15.

François GRANDPIERRE, président empêché et par Madame Noëlle KLEIN, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Françoise TROMPE, avocat au barreau de PARIS, toque: D0901 INTIMEE Madame [E] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-noël

Représenté par Me Marie- Noëlle MARTIN (avocat au barreau de STRASBOURG) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l' article 945- 1 du nouveau Code de procédure civile, l' affaire

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

15000 euros à titre de de préjudice moral, d'AVOIR condamné l'exposante aux dépens ainsi qu'au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « Sur le harcèlement moral et le traitement

La facture n°F-201911-154 étant restée impayée, le tribunal : Condamnera CHRISTOPHE NOBLIE à payer l'indemnité forfaitaire au visa de l'article L441-10 II du code de commerce, soit 40 €.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère

qu'il est convenu, IF1 change de dénomination pour éviter toute confusion avec IF2 et prend le nom de Radis beurre ; IF1 est autorisée à poursuivre un contrat de consultant pour le compte de la société Jeanne