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13 761 résultats pour « Johanne-RIALLOT-LENGLART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3549ba5988459c5861b

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

paragraphe 1, du règlement n° CEE 2081-92 du Conseil des Communautés européennes du 14 juillet 1992 ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que l'Association des fabricants industriels des rillettes

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2204463_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Sa réponse a été communiquée le même jour au centre de formation au travail sanitaire et social de la fondation John Bost. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d752

Appel

15 février 2011

15 février 2011

La société Rillettes Bahier a formé appel contre ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

627ca67c4781dc057dee78f8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Z] [D] épouse [N] C/ [P] [D] [F] [E] [U] [D] [T] Edmonde [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Virginie GUIGNABODET Me Gaspard JOUAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3a3

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

AZINCOURT, avocats Mademoiselle Céline A... ... 35600 REDON Représentée par la SELARL Philippe OLIVE-Johanna AZINCOURT, avocats Monsieur Jean-Philippe A... ... 35600 REDON 2Représenté par

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469842.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La société John Deere a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans de suspendre l'exécution de la décision du 31 août 2022 par laquelle le ministre de l'agriculture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bbc

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

Par acte du 24 avril 2014, la société John D'Orbigny a assigné les époux X...en paiement de la somme de 19 000 € au titre de la clause pénale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02588

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

John Y..., domicilié [...]                                                  , contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ca9b8594705dbfccb0d

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Nous faisons le constat que la société John Deere ne conteste pas la défaillance de ce roulement en tant que cause du sinistre.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01042

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

bébé bleu (la société) a passé commande d'une collection de prêt à porter pour la saison hiver 2006 auprès de la société Les Jardins d'Avron, fabricant à façon, aux droits de laquelle vient la société John

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b639dc51457d0f882dcff

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Après quoi, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 27 Avril 2023 par mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696415df5112d8edd05839c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R179 COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 21 Mai 2024.

Source officielle
CC

comm

613722d0cd58014677401cf7

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société John Clark, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CA

1ère Chambre

653a06f5d0451e8318d0ebf5

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

JOHN DEERE C/ G.A.E.C.

Source officielle
CC

civ2

607943659ba5988459c422f4

Cassation

26 janvier 1977

26 janvier 1977

JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, A UN CARREFOUR EQUIPE DE FEUX DE SIGNALISATION, UNE COLLISION S'EST PRODUITE ENTRE DEUX VOITURES AUTOMOBILES, L'UNE CONDUITE PAR RIBOT

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd32dbd20aa057d9f3851

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

JOHN DEERE S.A.S.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02243_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

A B représentée par Me Poirrier-Jouan. Vu - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

60794da59ba5988459c489e6

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

l'escalier de service et qu'ils ne pouvaient plus installer une ventilation mécanique dans leur cuisine du fait des travaux réalisés, ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 9, rue Théodule Ribot

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007919353

Admin. suprême

29 mai 1996

29 mai 1996

administrative d'appel de Paris transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée par M. et Mme Joannes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2400294_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

John Bosco aux autorités allemandes, comportait la mention des voies et délais de recours appropriée. Or, la requête présentée par Mme.

Source officielle