Z... ne sont pas justifiés, l'acceptation de lettres de change faisant, faute de preuve contraire, apparaître la réalité du rôle joué par M.

page 8), et à Ronald Y..., de la société BWI ; qu'en affirmant que Jean-François X... avait agi en connaissance de cause " (arrêt attaqué, p. 8, 5), sans s'expliquer davantage sur le rôle qu'il aurait joué

Jean de ROMANS, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, .

Mme [J] conteste enfin l'insuffisance professionnelle visée dans la lettre de licenciement.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation Monsieur Didier LE CORRE

José Y..., 2°/ Mme Lucette Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel d'[...]               

. : 05/00214 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société TEAM PASSERELLES SARL, représentée par son mandataire ad hoc Monsieur José Angel OCHOA DE CHINCHETRU X... ... par Me Christian MOREL,

José A...pour l'évaluation des préjudices. Les sociétés Amlin et Lloyd's ont relevé appel de ce jugement.

C/ Me Marie-Josée Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. STBA ...

B..., expert-comptable de la société G..., qui a signé la lettre de convocation à l'entretien préalable, a mené l'entretien préalable de la salariée et a signé la lettre de licenciement, tous ces documents

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2018 N° RG 15/01979 AFFAIRE : José X...

Les bénéficiaires disposeront alors d'un délai de un mois à compter de la réception de ladite lettre ou de l'avis de refus, pour faire connaître leurs intentions.

Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 1er février 2019, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller,

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Charlotte MONMOUSSEAU ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Par lettre du 2 mai 2011, Mlle A... était convoquée à un entretien préalable au licenciement fixé au 12 mai 2011.

procédure de liquidation judiciaire simplifiée, à l'encontre de : Monsieur [S] [F] [Adresse 1] RCS A 449374164 (2020A00831) ATTENDU que le tribunal a nommé, en qualité de juge-commissaire, Monsieur José

José Y... B..., demeurant ..., 4°) de Mme Martina Y... B..., épouse J. SERLIN, demeurant à Port aux Princes (Haïti), 5°) de M. Julian Y...

Y..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la SCEA Château Le Gautoul, domicilié ..., 5 / de Mme Marie-José X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers

José Y..., demeurant 151, Cité Martin à Agen (Lot-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M.