[U] demande à la cour d'infirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions et statuant à nouveau de : - le juger recevable et bien fondé en son appel ; - juger que la présence d'un chantier

une atteinte à l'intégrité physique ou morale d'un salarié survenue par le fait ou à l'occasion du travail ; qu'en se bornant néanmoins à affirmer, pour débouter Mme E... de sa demande tendant à voir juger

[F] s'est rendu coupable de manquements particulièrement graves à ses obligations contractuelles ; en conséquence, - condamner M.

[H] [T], Mme [I] [T] et la société Gras Savoye Berger [C], En tout état de cause, juger que les conditions du mandat apparent allégué par M.

G... en qualité de liquidateur ; que la SCI Stephini (la SCI) a été mise en liquidation judiciaire, au sens du droit français, par un jugement du 19 décembre 2013 du tribunal de grande instance de Grasse

à la cour : - d'infirmer le jugement rendu le 28 février 2025 en ce qu'il a confirmé les mesures imposées par la commission de surendettement, - statuant à nouveau : - à titre principal : - de juger

Juger que la demande de M. [C] est irrecevable et infondée. A titre subsidiaire, Juger que la demande de M.

[L] son licenciement pour faute grave. Considérant son licenciement infondé, M.

Mme [N] a été licenciée par lettre du 27 juillet 2021, pour faute grave dans les termes suivants : « 1.

Par courrier du 02 août 2022, Madame [Y] [K] a été licenciée pour faute grave.

Infirmer le jugement critique en ce qu'il n'a pas retenu la faute grave.

Dire et juger que les manquements commis par Monsieur [M] dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail sont constitutifs d'une faute grave.

aucun préjudice découlant directement du défaut d'entretien des parties communes DIRE ET JUGER qu'il n'existait aucun danger grave et imminent pour la sécurité publique à l'exception de l'extension de

MOTONAUTIQUE XP, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Julie FLAMBARD de la SELAS JFT AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION

[Z] a été licencié pour faute grave par lettre notifiée le 10 janvier 2018.

avec effet au 1er mai 2012 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 13 avril 2012, puis présenté une demande de résiliation judiciaire le 10 juin 2013 ; qu'il a été licencié pour faute grave

, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffière lors

exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Etienne DE VILLEPIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de GRASSE