Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme T..., épouse Y..., et l'avis de M.

[Localité 6] DÉFENDERESSE [N] [T] [U] [E] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Julie RITAINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, Me Claire TRIQUET

Le président du tribunal a désigné Mme Triolet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 24 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Les Sailliers de Bourgogne, dont

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 24 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Le Foch, dont le siège est 8, Impasse

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2025, M. B... A... conteste la mise à sa charge de la somme de 660 euros au titre d’une taxe d’aménagement.

Elle demande enfin que sa pension de retraite pour invalidité soit calculée en prenant en compte le 8ème échelon de son grade acquis le 29 juillet 2016. 3.

être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Agen, autrement composée ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet

Y... aux dépens ; Vu les articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Dit que sur les diligences

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, M.

astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative et d el'article 37 de la loi du 10 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, M.

Fait à Grenoble, le 16 juillet 2025. La présidente, A.

Fait à Grenoble, le 16 juillet 2025. La présidente de la 3ème chambre A.

Par un mémoire, enregistré le 6 juillet 2023, la société Apoidea architecture déclare se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, M.

A, en exécution du jugement du 20 juillet 2017. Cette astreinte se substituera, à l'expiration de ce délai, à celle de 50 euros décidée par le tribunal dans son jugement du 17 mai 2021.

délai de trois mois à compter de la mise à disposition du présent jugement, avoir fait le nécessaire pour assurer la reconstitution financière de la carrière de Mme B, en exécution du jugement du 20 juillet

délai de trois mois à compter de la mise à disposition du présent jugement, avoir fait le nécessaire pour assurer la reconstitution financière de la carrière de Mme B, en exécution du jugement du 20 juillet