CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 104 résultats pour « Kotoko »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:287

CJUE

4 avril 2019

4 avril 2019

#Koton Mağazacilik Tekstil Sanayi ve Ticaret AŞ vastaan Euroopan unionin teollisoikeuksien virasto (EUIPO).

Source officielle

Page 43 sur 156

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2508585_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il soutient ne pas être d’accord avec son placement en rétention administrative et son renvoi vers le Kosovo, où il n’y a pas d’attache, toute sa famille se trouve en France et en Europe et il détient

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1130JUD006416319

Admin. suprême

30 novembre 2023

30 novembre 2023

The court referred to information obtained by the Ministry about the human rights situation in Kosovo.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203790_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A B, né en 1987 au Kosovo, est entré irrégulièrement en France le 30 octobre 2014.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206965_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par suite, et alors que l'intéressé ne peut, au regard de ce qui vient d'être dit, utilement faire état des difficultés alléguées de poursuite de ces soins au Kosovo, le moyen tiré de la méconnaissance

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-117009

Admin. suprême

4 février 2013

4 février 2013

Les décisions indiquaient notamment que la famille, originaire du Kosovo, «   n’avait pas fourni de preuve de son séjour   » au Kosovo après son passage en France ni d’attestations de traitement

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-112185

Admin. suprême

29 juin 2012

29 juin 2012

Les 11 juin 1994 et 24 avril 1996, R.B. et L.B. naquirent à Sapniq (Kosovo). Ils sont les enfants des requérants. En juin 1997, le requérant arriva en Suisse.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506599_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Mme B, ressortissante kosovare, née le 5 août 1996 à Pristina (Kosovo), déclare être entrée en France le 2 août 2024 pour y demander l'asile.

Source officielle
TA

JU MLM (5)

DTA_2306665_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; leur fils D est atteint d'une maladie cardiaque qui ne peut être soignée au Kosovo

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307854_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En l’espèce, le requérant ne produit aucun élément permettant de présumer qu’eu égard à son état de santé, son fils mineur ne pourrait pas effectivement bénéficier d’un traitement approprié au Kosovo.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208862_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

M. et Mme D, ressortissants du Kosovo nés, respectivement, les 10 août 1982 et 17 décembre 1989, déclarent être entrés irrégulièrement en France le 28 juin 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503053_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ainsi, en fixant le Kosovo comme pays de destination, le préfet n’a pas porté une atteinte, grave et manifestement illégale au droit de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00498_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Elle ne justifie pas d'une insertion sociale ou professionnelle en France et n'établit pas que les menaces dont elle ferait l'objet au Kosovo ne lui permettrait de ne vivre qu'en France.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00500_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Il ne justifie pas d'une insertion sociale ou professionnelle en France et n'établit pas que les menaces dont il ferait l'objet au Kosovo ne lui permettrait de ne vivre qu'en France.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00501_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

le préfet aurait dû se prononcer, du fait des graves conséquences d'un arrêt de soin sur l'état de santé de leur enfant, sur la possibilité de bénéficier effectivement d'un traitement approprié au Kosovo

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03816_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L... épouse G..., née le 22 novembre 1971 à Pleshinë, ressortissante de la République du Kosovo, déclare être entrée en France le 7 mai 2017 avec ses deux enfants, ayant la même nationalité, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00688_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B... ne pourrait pas bénéficier d’un traitement et d’un suivi adaptés à sa pathologie au Kosovo, ni même que son état de santé se serait sensiblement dégradé antérieurement à la décision en litige.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02762_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

A soutient qu'il ne pourrait bénéficier d'une prise en charge adaptée à son état de santé au Kosovo, il ne justifie pas, notamment par la reproduction d'informations mentionnées sur le site internet de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:1019DEC002630595

Admin. suprême

19 octobre 1995

19 octobre 1995

        The applicant, born in 1971, is a so-called Kosovo Albanian and a citizen of Yugoslavia. At present he resides at Malmberget, Sweden.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02653_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Dès lors la cellule familiale a vocation à se reconstruire dans leur pays d'origine, le Kosovo, où le requérant ne sera pas dépourvu d'attaches.

Source officielle