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Adresse 1] [Localité 2] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/0022021003103 du 23/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté par Me Emeline Lachal

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2ème Chambre

627b559f76c5d9057df80086

Appel

10 mai 2022

Portalis DBVM-V-B7E-KPXR N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP LACHAT

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2ème Chambre

627b55a876c5d9057df800a2

Appel

10 mai 2022

N° RG 21/03760 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAP6 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE

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5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4fe266e89ef1185623

T. Judiciaire

9 avril 2024

VIGNOBLE CHARRITTE Grosses délivrées le à Avocats : Me Jean-jacques DAHAN l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT

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1ere Chambre

64a3b8976523a105dba2affc

Appel

3 juillet 2023

DBVM-V-B7F-K5YQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES la SCP LACHAT

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2ème Chambre

67ff3d346d3290e00e0e79a6

Appel

15 avril 2025

N° RG 23/01844 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2EP N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Bernard BOULLOUD la SCP LACHAT

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REFERES 1ère Section

66158320db5098996d5a43fa

T. Judiciaire

8 avril 2024

01664 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBJR 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMaître Laeticia CADY de la SELAS GAUTHIER-DELMAS Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2501827_20250225

Administratif

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2025 par laquelle l'Office

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2ème chambre

DTA_2506633_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Fanjaud, - les observations de Me Lachal, représentant M. B.... Des pièces ont été produites en délibéré, pour M.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601813_20260220

Administratif

20 février 2026

A..., représentés par Me Lachaux, demandent au juge des référés : 1°) d’admettre Mme B...

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2601900_20260220

Administratif

20 février 2026

B..., représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 janvier 2026 par laquelle l’Office

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2520923_20251215

Administratif

15 décembre 2025

B..., représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 24 novembre 2025 par laquelle l’Office

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2521325_20260113

Administratif

13 janvier 2026

B..., représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 28 novembre 2025 par laquelle le directeur général de

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2521467_20251231

Administratif

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 2 décembre 2025 par laquelle l

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503817_20250319

Administratif

19 mars 2025

A B, représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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2ème Chambre

DTA_2304891_20230712

Administratif

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305048_20230503

Administratif

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023 et des mémoires enregistrés les 21 et 25 avril 2023, Mme D épouse C, représentée par Me Lachaux, demande au juge des référés, sur

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6ème chambre civile

6a10c717cdc6046d479ddf5b

T. Judiciaire

21 mai 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/03876 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLWZ N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV la SCP LACHAT

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406371_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, Mme C D représentée par Me Laclau, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

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1 SS

CETAT:CETATEXT000008076701

Admin. suprême

28 juillet 1999

Y... soutient, comme il l'avait fait devant la commission des recours des réfugiés, qu'en raison de son âge, de ses activités passées et de ses sympathies connues pour lacause tamoule, sa sécurité personnelle

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