La requête a été communiquée le 25 mars 2025 aux communes de Bannost-Villegagnon, de Beton-Bazoches, de Bezalles et de Cerneux, qui n'ont pas produit d'observations.

BAROCO [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bérengère LAGRANGE Me Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

réquisitions de confirmation de Monsieur le Procureur Général en date du 17 mai 2001 ; VU le mémoire reçu par télécopie le 26 mai 2001 au greffe de la chambre de l'instruction par Maître Jean-Philippe LAGRANGE

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2011 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00454 NOUS, Marie-Christine LAGRANGE

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2008, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine LAGRANGE

Considérant ce qui suit : La SAS Vignobles Malartic, située à Léognan, détient la totalité du capital social de la société civile (SC) Château Malartic Lagravière qui exploite un domaine viticole.

La SARL BARBOSSI EXPLOITATION COMMERCIALE demande à la cour de : confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la société Supermercado Barato, représentée par Me Boisneault, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Mme [X] [T] a été embauchée en qualité d'assistante de direction des activités sportives de la société BARBOSSI EXCOM, au statut de cadre.

[K] [Z] Représentant : Me Jean-marie LAFRAN de la SELARL LAFRAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Syndic. de copro.

de feu André X..., décédé le 15 août 1990, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1990 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A), au profit de la société civile immobilière Les Baronnies

X..., aux droits duquel viennent Mme X... et leur fils Jean-luc (les consorts X...), a vendu un tènement immobilier à la société Scop Baronnies loisirs (la société), moyennant un prix constitué pour partie

pourvoi n° U 21-10.911 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2020 par le premier président près la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Drouineau-Bacle-Veyrier-Le Lain-Barroux-Verger

né le 10/02/1996 à PARIS demeurant 15 allée de Saint Pierre- 77176 SAVIGNY LE TEMPLE Actuellement hospitalisé au GROUPE HOSPITALIER SUD ILE DE FRANCE comparant en personne , assisté de Me Rosa BARROSO

Lagrange, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Amandine LAGRANGE, avocat au barreau de

OU, N'ETANT PLUS GERANT DE LA SOCIETE, IL N'AVAIT AUCUNE QUALITE POUR AGIR, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LA SOCIETE BELGRAND PY N'AVAIT AUCUNE QUALITE POUR AGIR EN RESTITUTION, LE CEDANT DES PARTS, LAGRANGE