représentée CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Hôtel Consulaire Rue Félix Eboué 97159 POINTE A PITRE-CEDEX Représentée par Maître Pascal BICHARA-JABOUR (Toque 14) substitué par Maître Gilles LALANNE

représentée CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Hôtel Consulaire Rue Félix Eboué 97159 POINTE A PITRE-CEDEX Représentée par Maître Pascal BICHARA-JABOUR (Toque 14) substitué par Maître Gilles LALANNE

la GUADELOUPE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Hôtel Consulaire Rue Félix Eboué 97159 POINTE A PITRE-CEDEX Représentée par Maître Pascal BICHARA-JABOUR (Toque 14) substitué par Maître Gilles LALANNE

suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Bruyère (Ehpad La Bruyère), représenté par BLT droit public, agissant par Me Lalanne

Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Lalanne pour la Sarl Grand Bleu Voyages et de Me Carneiro pour l'établissement public industriel et commercial Office du tourisme Ville de Saint-Cyprien

Colera, rapporteur public, - les observations de Me Bardoul représentant la SNC Benkemoun et Compagnie, celles de Me Taithe, représentant le département de la Seine-Saint-Denis et celles de Me Lalanne

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2021, la SCI Grande Vallée, représentée par Me Julien Lalanne, conclut au rejet de la requête de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération

Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Lalanne, représentant la SCCV Mille Arbres. Une note en délibéré a été enregistrée le 10 avril 2026 pour la SCCV Mille Arbres.

Jugement rendu le 25 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 18/03404 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Lala-Jamila

    La Cour rappelle que la comparution d’un prévenu revêt une importance capitale dans l’intérêt d’un procès pénal équitable et juste ( Lala c.

was not directly in contact with the police officers working undercover, but had been involved in the offence by an accomplice who had been directly incited to commit an offence by the police (compare Lalas

R] [E] [L] [C] époux [X] [I] [Y] [V] épouse [D] URSSAF LIMOUSIN [U] [W] [F] [EI] [J] [B] [J] DEMANDERESSE Madame [Z] [W] 69 BD DU COMMANDANT CHACOT 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Redha LALA-BOUALI

[G] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me El hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY substituée par Me Redha LALA BOUALI, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEES : Société [5],

72160 SCEAUX SUR HUISNE représentée par Maître Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES INTIME : Monsieur Christian X... ... 72230 RUAUDIN comparant-assisté de Maître Luc LALANNE

SARL [W] 2 Centre Commercial [8] [Localité 6] sociétés représentées par Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20191210, substitué

Monsieur [L] [X] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] (65) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me LAALAJ

SCCV LA RÉSIDENCE DU PARC dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julien LALANNE de la SELARL VERPONT AVOCATS, avocats au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 142 S.C.I.

GROUPAMA, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître David SIMON de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocats au barreau du MANS S.A.S.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Valérie Lacam, conseiller Véronique Galliot, conseiller ARRÊT

sur le schéma de l'OAP figure sur son terrain d'assiette, à la frontière avec la parcelle cadastrée section BM n° 369, sur laquelle est édifié en limite séparative l'EHPAD Pierre-Marc et Marie-Josée Lalanne