Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794bdc9ba5988459c441c1
27 novembre 1979
27 novembre 1979
LE 28 DECEMBRE 1974, BRICET, MENARD, LECUE ET GEORGEAULT SE SONT VU DRESSER PROCES-VERBAL PAR LE GARDE FEDERAL ET LE PRESIDENT DE L'ACCA, ALORS QU'ILS VENAIENT DE DETRUIRE AVEC FURET ET FUSILS DES LAPINS
Source officielleciv2
60794c629ba5988459c455df
6 mars 1991
6 mars 1991
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 17 mai 1989), que, victime de dégâts causés à une pépinière par des lapins de garenne, la société Guillaume pépinières demanda
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200622
10 avril 2014
10 avril 2014
qualification suffisante ; Attendu qu'à l'appui de son recours, Mme X... indique qu'elle est diplômée d'une université américaine, qu'elle a fait l'apprentissage de nombreuses langues étrangères ainsi que du latin
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025284440
12 janvier 2009
12 janvier 2009
l'arrêté de protection de biotope, d'autre part, qu'ils n'avaient pu trouver acquéreur de leur bois aux conditions auxquelles l'autorisation de coupe était subordonnée, enfin que la prolifération des lapins
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-147960
25 septembre 2014
25 septembre 2014
informations faisant état de la violation continue du droit des requérants à l’instruction du fait d’actes d’intimidation et de pression qui affectent le fonctionnement des écoles utilisant l’alphabet latin
Source officielleJuge Unique
DTA_2201194_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le 4 février 2022, un élève de la classe 405 a indiqué au chef d'établissement avoir été frappé le même jour par Mme D, lors du cours de latin de 10 heures.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca91
11 septembre 2008
11 septembre 2008
dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Lamia
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501216_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B C, représenté par Me Laumin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629873201c88caf8c4e1b0
7 mai 2013
7 mai 2013
Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI (avocats au barreau de DOUAI) Assistée de Me Christophe DESURMONT (avocat au barreau de LILLE), substitué par Me LAMPIN
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007663408
20 janvier 1978
20 janvier 1978
PLAQUES DE TYPE ISOREL MOU, A DISPOSER LES VENTILATEURS ET LES SYSTEMES D'AERATION SUR LA FACADE OPPOSEE A CETTE HABITATION, D'AUTRE PART DANS LE BATIMENT A CONSTRUIRE, A REALISER UNE DOUBLE CLOISON AVEC LAINE
Source officielleJAF CABINET 4
69855894cdc6046d47207bf9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [12] MINUTE N° 26/00007 Jugement du 06 Janvier 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00847
14 avril 2010
14 avril 2010
titre de la constatation de son licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QU' au cours du contrôle qui a eu lieu le 21 janvier 2006, Monsieur X... a extrait de ses poches deux clefs à laine
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-105525
8 juin 2011
8 juin 2011
:8pt } .s62A2B7B8 { font-size:5.33pt; font-style:italic; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2011)58 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Laine
Source officielleService des référés
68e0154774e929a9d8fa35d9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
N° RG 25/51239 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LBT N° : 1 Assignation du : 17 Janvier 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Fanny LAINÉ
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03643_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Lainé, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01124_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. La rapporteure, P.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0517DEC002073292
17 mai 1995
17 mai 1995
Le 26 août 1981, la police de la route de Latine sur l'ordre du procureur de la République de Latine, dans le cadre d'une enquête sur le recel de voitures dans les communes
Source officielleSurendettement
66ff0be0172da17169ede72d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
non représentée [20], dont le siège social est sis [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 11] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection Lamiae
Source officielleChbre des Aff. Familiales
677f67ac8c38f76f78303377
8 janvier 2025
8 janvier 2025
16 ans il a travaillé dans une usine, à temps complet jusqu'à son licenciement en 1987 ; - il n'a jamais été inscrit à la Mutualité Sociale Agricole en qualité d'aide familial ; - son élevage de lapins
Source officielleJuge de l'exécution
67fd7e96e85d0474bddbd206
4 avril 2025
4 avril 2025
mobilière DÉBATS : Audience publique du 12 Février 2025 JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Juge de l’Exécution et par Lamiae
Source officiellePage 43 sur 375