cédé à la société Alliance mobilhome habitations de loisirs (la société Alliance mobilhome), les 2 000 actions correspondant à 100 % du capital social qu'elle détenait dans la société Les Terrasses du lac

on the owner to build on that land.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 décembre 2023 et 26 janvier 2024, la préfète des Landes, conclut au rejet de la requête.

Par un avis d'appel public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics le 5 juin 2023, le département des Landes a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation

La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES LANDES expose qu'elle est propriétaire d'un lot privatif situé dans le centre routier de CASTETS et qu'elle a décidé ,dans le but de favoriser le lancement de

:bold; font-style:italic } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } 30 1 5 4 .01.2010   Communiqué du Greffier       LANCEMENT

... n'ignorait pas ses carences physiques et intellectuelles qu'elle savait exploiter, en lui parlant doucement, selon sa propre déclaration, carences décrites dans le certificat médical du docteur Langer

est recherchée ; que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; qu'il résulte des propres constatations de l'ordonnance attaquée qu'Auguste A..., qui est retraité, est domicilié... et/ ou à Lanas

Martine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 21 octobre 1997, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des LANDES sous l'accusation de tentative de meurtre

L'Hossenaere, Looberghe (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Sullivan Haulage, Dalla Mires Way North, Dalla Mires Lane

de Mme X... tirée de ce que le prononcé du divorce porterait gravement atteinte à ses convictions religieuses, au motif que la décision judiciaire tendant à la rupture du lien conjugal dans un Etat laïc

janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sami, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Sa Lang

attaqué (Chambéry, 5 janvier 2023), par une délibération du 9 octobre 2019, rendue opposable le 25 octobre 2019, le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d'agglomération Grand Lac

vue de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances, de préserver, de restaurer ou d'exploiter des ressources naturelles, d'aménager ou d'entretenir des cours d'eau, lacs

Saint-Dié (Vosges), La Vigne, Henry B. 5, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1986, par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée TRICOTAGE DU LAC

DES LANDES. b) condamné la CHAMBRE DE COMMERCE ET D' INDUSTRIE DES LANDES à lui payer une indemnité de 1. 000 € au titre des frais irrépétibles.

X... a fait donation à sa fille, Mme Y..., de terres à usage de carrière, landes et bois évaluées à 1 000 000 francs ; que l'administration a remis en cause cette évaluation en notifiant à Mme Y...

[Adresse 7], 4°/ à la région Aquitaine, représentée par son président du conseil régional, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à l'union des Industries et métiers de la métallurgie Gironde et Landes