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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372169cd580146773f3874
3 juillet 1991
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
61372170cd580146773f3c11
19 juin 1991
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
61372175cd580146773f3e8d
13 mars 1991
Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.
61372148cd580146773f27e4
20 juin 1990
Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
61372154cd580146773f2dc5
5 décembre 1990
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les conclusions de M.
Contentieux Général
69c2c0a3cdc6046d47c91b19
23 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2026 000026 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Stéphane RISS, juge, Franck LAGARDE, juge, lors des débats
CH3 JAF Gracieux
6a10ce6ccdc6046d479e7460
20 mai 2026
DBXS-W-B7K-I236 MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANTE Madame [G] [N] [K] [F] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvia LAGARDE
6a10ce6acdc6046d479e7446
Portalis DBXS-W-B7K-I24D MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [D] [X] [K] [B] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sylvia LAGARDE
soc
6137217fcd580146773f442e
10 janvier 1991
René B..., demeurant à Lagarde (Haute-Garonne), Villefrance de Lauragais, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 1990, où étaient présents : M.
613720f2cd580146773efb54
24 mai 1989
Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre.
61372110cd580146773f0b0e
10 janvier 1990
Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre
6137208fcd580146773eb9ac
15 mars 1989
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.
613720cacd580146773ee666
2 décembre 1987
Bézio, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les conclusions de M.
613720dbcd580146773eefc1
10 mars 1989
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.
613720e6cd580146773ef4f1
16 mars 1989
6137212dcd580146773f19e0
61372133cd580146773f1d37
26 avril 1990
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ;
61372134cd580146773f1d67
61372135cd580146773f1e46
61372135cd580146773f1e47
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