Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, la Sas Wh Laneau, représentée par la Scp Carcy Gillet, aux écritures de Me Gillet, s'en remet à justice sur l'opportunité d'une telle mesure d'instruction

avec la société allemande diverses conventions, à présent dénoncées, dont il résultait notamment qu'elle devenait distributrice exclusive dans divers pays, dont la France, de tondeuses à gazon d'une largeur

la cour administrative d'appel de Bordeaux s'est fondée sur ce que cet agent ne justifiait pas de sa qualité pour opposer la prescription quadriennale ; qu'en écartant cette qualité au motif que Mme Landau

de l’autoriser à être inhumée au sein du caveau familial ; 2°) d’enjoindre au maire de Toulouse de l’autoriser à être inhumée au sein du caveau familial fondé par les époux F... au cimetière de Lardenne

B... demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2025 dans les rôles de la commune du Landreau

X..., ès qualités, la société Laureau-Jeannerot, ès qualités, et la société Seara ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 99-21.017, pris en sa première branche, le moyen unique du pourvoi n° 99-21.284

représentant légal [Adresse 3] comparant par Me Marion DESPLANCHE [Adresse 4] [Courriel 1] et par Me Jérôme BERTIN [Adresse 5] Débats à l'audience publique du 25 juin 2025, devant Mme Martine BARNAULT LAGNEAU

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la dette du syndicat des copropriétaires du 4, rue Lanneau

X... et 38 autres salariés, chauffeurs routiers, de la société Landeau Sainte-Croix, aux droits de laquelle vient la société de transports routiers nationaux et internationaux Giraud Ouest, ont saisi la

[V] [U] ARCHITECTE Société MAF Société MR CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Joseph [Localité 6] Me Hadrien LARRIBEAU Décision

A cet effet, conformément à l'article 85-1 du décret du 27 décembre 1985, la société BOSAL a adressé un courrier recommandé avec accusé de réception, en date du 4 octobre 1996, à la SCP LAUREAU-JEANNEROT

A cet effet, conformément à l'article 85-1 du décret du 27 décembre 1985, la société BOSAL a adressé un courrier recommandé avec accusé de réception, en date du 4 octobre 1996, à la SCP LAUREAU-JEANNEROT

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Dumas, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, Mme Batut, conseillers référendaires, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 septembre 2022 à 11h00 en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de M.

Zakine, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Zakine, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.