A Baron, représenté par Me Johanne Dahomais, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions du 5

A Baron demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions du 5 novembre 2024 du préfet de la Guadeloupe

Il résulte de ce qui précède que la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune de Buis-les-Baronnies doit être écartée.

Maître [N] [E] en sa qualité de Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Saint-Brieuc ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINT-BRIEUC [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Stéphane BARON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme A B épouse Baron doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 27 février 2025 par laquelle

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 février 2006), que la société Atlantica distribuait, depuis 1979, des véhicules de la marque Mitsubishi à Bayonne

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 janvier et 24 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCEA Baronne Guichard, dont le siège

pour un montant de 11 993,49 euros au titre de la période du 1er novembre 2018 au 28 février 2019 et du 1er février 2021 au 30 novembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l’État, le versement à Me Baron

leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 mars 1982 par laquelle la commission départementale de remembrement du cantal a statué sur le remembrement de leurs terres situées à Lastic

. ; "aux motifs qu'il résulte de la lecture du procès-verbal de première comparution (D 275) que Joël A... a demandé à être assisté de Me Diedler et Me Banon, que ces avocats se sont présentés, ont

notamment : " je connais moins bien Josy et Alain ; cependant, il me paraît nécessaire d'indiquer qu'en août 1990, alors que j'avais arrêté ma voiture près du gros chêne, à l'entrée de la propriété " La Baronnière

Arnaud X... avait dissimulé le soir des faits une matraque de type "Tonfa" à poignée le long de son bras ; que les vérifications effectuées ont permis d'établir que le port et l'utilisation d'un tel bâton

ventre ; qu'il s'était ensuite battu avec les autres individus sortis alors du véhicule ; qu'il avait frappé l'un d'entre eux d'un coup de pied alors qu'il était à terre et, après s'être emparé d'un bâton

01406 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZNH minute n° du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à scp NOBLE-GUEROULT JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE

[J] et la société Champs de Mars (la société), connue sous le nom commercial de Barnes, ont conclu le 11 février 2019 un contrat de négociateur agent commercial. 2.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 décembre 1983 et 21 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune du LARDIN-SAINT-LAZARE

FAITS ET PROCEDURE Selon offre de prêt du 1er décembre 2015, la société DIAC a consenti à la société ADSIGN un crédit accessoire à la vente d'un véhicule NISSAN QASHQAI d'occasion par la société LAUDIS

#Administrateur des Affaires Maritimes, Bayonne and Procureur de la République v José Dorca Marina and others.#References for a preliminary ruling: Tribunal de grande instance de Bayonne - France.