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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème Ch Prud'homale
5fda88f38b61b315e4052e3a
21 juin 2019
21 juin 2019
compétence : Le LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER SA prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle1ère Chambre
60361e4e7e031181f6f07da1
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Non représentée INTIMÉE : Madame [X] [R] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle1ère Chambre
6162776ea2bc6369e8386ce0
5 février 2013
5 février 2013
Monsieur [Y] [L] né le [Date naissance 11] 1931 à [Localité 25] [Adresse 13] [Localité 25] Rep/assistant : la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8853f
18 mai 2006
18 mai 2006
B... 29860 PLOUVIEN représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assisté de la SELARL DANO-AVELINE-JANVIER, avocats Madame Jocelyne Y... épouse X...
Source officielle2ème chambre
DTA_2111947_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mathieu Gelezeau, Yann Divet, Samuel Boussion, Nicolas Lherpinière, Malek Boufassa tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine a accordé
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03972_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mars 2025 et 21 mai 2025, la commune de Noisy-le-Sec, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête, à titre principal pour irrecevabilité
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02768_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 octobre 2023 et 14 février 2024, l'établissement public territorial Plaine Commune, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2007659_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Les mémoires ont été communiqués à la commune de Dammartin-en-Goële, représentée par Me Lherminier, qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2313860_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
construction d’une salle polyvalente réalisée par la SCI Cap 2012 sur des parcelles à proximité ; Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, la commune de Sarcelles, représentée par Me Lherminier
Source officielle8ème Chambre
DTA_2317315_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, la commune de Pontoise, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
63d0d64a81a7b805de12b7d9
24 janvier 2023
24 janvier 2023
présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [Z] [C] [O] épouse [A] Lieudit '[Localité 22]' [Localité 17] Représentée par Me François Xavier LHERITIER
Source officielle1ère Chambre
66a099172be3e083f4fad5ac
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ART ET MENUISERIES EXTERIEURES [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître François Xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX- LHERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310319_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2023, la commune de Bussy-Saint-Georges, représentée par la SELARL Cabinet Lhéritier Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10536
26 mai 2015
26 mai 2015
margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 185 Mai 2015 Lhermitte
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d4e
2 décembre 2014
2 décembre 2014
née le 20 Août 1970 à SAINT NAZAIRE ... ... 13090 AIX EN PROVENCE Représentée par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Par déclaration reçue au greffe de la Cour le 28 mai 2013
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef65
29 novembre 2011
29 novembre 2011
juridictionnelle Totale numéro 2011/ 000276 du 25/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : Madame Safa Y... ... 44000 NANTES représentée par la SCP GAUTIER LHERMITTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b2
7 février 2012
7 février 2012
née le 05 Octobre 1973 à MAROC ... 44100 NANTES représentée par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués et assistée de Me Jennifer MARIE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f21b
6 mars 2012
6 mars 2012
née le 25 Novembre 1979 à ... 35350 SAINT COULOMB ayant pour avocats postulants SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocat plaidant ME TRICHEUR (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f234
6 mars 2012
6 mars 2012
né le 21 septembre 1948 à PLOUDANIEL ... 29260 LE FOLGOET ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocat plaidant Me Luc CHOMEL, INTIMÉE : Madame Noëlle Y... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e7
9 mai 2012
9 mai 2012
née le 29 Juillet 1962 à AURAY ... 56740 LOCMARIAQUER ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocat plaidant, Me Muriel PERRIGOT, INTIMÉ : Monsieur Pierre Ange
Source officiellePage 43 sur 91