CodexAI

par KI

Workspace

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

7 844 résultats pour « Lola BONNET Ministère »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article Annexe I

—

L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 3

—

Le secrétariat de cette commission est assuré par le secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture.

Article Annexe III-B

—

CERTIFICATIONS DÉLIVRÉES PAR LE MINISTÈRE DES SPORTS, LA FÉDÉRATION FRANÇAISE D'ÉQUITATION, LA CPNE-EE

LEGIARTI000026828114

—

Rubriques du dossier RAEP disponible sur le site internet du ministère Identification du candidat :

Article Annexe 2-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 12

Code de l'action sociale et des familles

INFORMATIONS PSEUDONYMISÉES TRANSMISES PAR LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE À L'OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE

Article 427

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 06

Code de procédure civile

Le juge peut d'office décider la communication d'une affaire au ministère public.

Article D754-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 73 > 45

Code de l'éducation

Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de la justice sont fixées par les décrets suivants :

Article R1213-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 88

Code général des collectivités territoriales

Le secrétariat du conseil national est assuré par le ministère chargé des collectivités territoriales.

LEGIARTI000026969624

—

RUBRIQUES DU DOSSIER RAEP DISPONIBLE SUR LE SITE INTERNET DU MINISTÈRE Identification du candidat.

Article L142-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 12

Code des juridictions financières

Le ministère public présente les réquisitions qu'il croit convenables au bien de la justice.

Article R142-2-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 43

Code des juridictions financières

Le ministère public peut, à tout moment de l'instruction, accéder au dossier de l'affaire.

Article R772-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 11 > 75

Code de justice administrative

Les requêtes mentionnées au présent chapitre sont dispensées de ministère d'avocat en première instance.

Article D221-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 17

Code de l'environnement

Le secrétariat du Conseil national de l'air est assuré par le ministère chargé de l'environnement.

Article 241

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 93

Code de procédure pénale

Les fonctions du ministère public y sont exercées dans les conditions définies aux articles 34 et 39.

Article D754-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 07

Code de l'éducation

Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de l'intérieur sont fixées par les décrets suivants :

Article 7

—

Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ; b) Les formateurs permanents :

Article 30

—

Attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de la coopération. Secrétaire des affaires étrangères principal de 2, classe (cadre d'administration).

Article 7

—

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ; b) Les formateurs permanents

Article 1

—

A l'exception des directions dont les actes sont publiés aux bulletins officiels mentionnés aux lignes 2 à 7 du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1980 susvisé, les directions et services d'administration centrale des ministères

Article 3

—

Font l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, sous réserve de l'application des articles L. 311-5 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration, les lignes directrices, instructions, circulaires

Page 43 · 7 844 résultats

← Précédent Suivant →