Jean-Luc X..., demeurant Les Braults, à Mery-les-Bois (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de M.

Jean-Luc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1998, où étaient présents : M.

Lanquetin, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Cits acier inox, les conclusions de M.

Chemin, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mlle X..., de Me Boullez, avocat du Syndicat des coproprietaires du ..., les conclusions de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021 sous le n° 21BX04199, Mme B représentée par Me Bories a demandé à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de

Le cabinet LUC EXPERT a déposé un dire contestant ces conclusions, indiquant avoir constaté des traces d'insectes uniquement sur l'aubier, mais non sur le coeur du bois de chêne et affirmant que la couleur

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Ressources & marketing, et après

083) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Julie BONNEMAY-ISRAËL de la SELEURL JB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C2108 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Lucie

AS INVESTISSEMENT [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me François PONTÉ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1618 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Lucie FONTANELLA, Vice-présidente

Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc

Patrick Z..., demeurant ... à Bois de Cène (85830), M. Alain G..., demeurant ..., M. Michel A..., demeurant ..., M. Le Goff, demeurant ..., M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., M. X...

Jean-Luc F..., demeurant ..., pour Mme Anne H..., demeurant ..., pour M. Patrick I..., demeurant ..., pour M. Jean-Noël K..., demeurant ..., pour M. Jean M..., demeurant ..., pour M.

d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes a confirmé la sanction d'exclusion définitive prise par le conseil de discipline du collège Lucie

SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Luc, juge des référés, - les observations de Me Costes, substituant Me Dalloz, représentant M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Jean Luc Y... de son action, fondée sur l'article 682 du Code civil, en désenclavement des parcelles cadastrées

Luc XX..., demeurant ..., 50 / de M. Alain XR..., demeurant ..., 51 / de M. Patrick ZK..., demeurant 6, place des Pellerins, 77154 Villeneuve-les-Bordes, 52 / de M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lucie Cazcarra. Considérant ce qui suit : 1. M.