COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 23 SEPTEMBRE 2008 à Me Redouane MAHRACH Me Frédéric HARSON COPIES le 23 SEPTEMBRE 2008 à Filipe Z... S. A. R. L.

A F, représenté par Me Aubry, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

PREFECTURE DE L'ESSONNE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jean Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aziz BENZINA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 100,

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

décélération logique de la croissance du marché mobile en France, Iliad doit trouver de nouveaux relais de croissance à court ou moyen terme notamment sur des marchés à l'étranger.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : MANACH, Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le 19/

[K] [E] [M] né le 09 février 1976 à [Localité 1], de nationalité malgache RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 Informé le 30 septembre 2025 à 16h07, de la possibilité de faire valoir ses

[M] [Y] se disant [P] [N] né le 24 décembre 1982, de nationalité malgache né le 24 décembre 1984 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 20 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, Mme B A, de nationalité malgache, représentée par Me Annick Ralitera, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Bouhalassa, avocat de M.

Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Mohamed, avocat du requérant ; - et les observations de M.

D..., représentée par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet

B..., ayant pour avocat Me Ahamada, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 19 mai 2025, portant

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat

A, représenté par Me Ahamada, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel le préfet