sa décision au regard de l'article L. 6232-4 du code des transports ; 2°/ qu'en retenant, pour entrer en voie de condamnation, que “les actions techniques réalisées étaient hors du domaine de maintenance

R..., domicilié [...] , en qualité de mandataire à la liquidatation judiciaire de la société Derichebourg Atis maintenance services, 2°/ la société Derichebourg Atis maintenance services, société par

La maintenance personnalisée réclamée par Claisse n'était pas justifiée car les wagons n'ont aucun équipement spécial. * Le cahier des charges de maintenance a été audité et certifié.

[O], engagé le 30 août 1991 par l'Office public de l'habitat du [Localité 5] et qui exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable plates-formes, maintenance et achat, a été licencié pour faute

mars 2003, devaient inclure les sommes perçues "après la rupture visée à la transaction" et que par suite, le fondement du commandement était erroné ou inexistant, alors que selon ces décisions qui maintenaient

février 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du contrat de travail qu'il a signé le 19 juin 2012 pour des tâches de nettoyage et de maintenance

La société Cofatech services, devenue GDF SUEZ Energie Services - Cofely, puis aujourd'hui la SA Engie Énergie services, assurait la maintenance des installations d'eau chaude sanitaire en chaufferie selon

production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 1er septembre 2008 en qualité de technicien de maintenance

Jean Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à la société Compagnie internationale de maintenance

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'intervention en maintenance

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 février 2003), que, dans la nuit du 5 au 6 mai 1999, un incendie a gravement endommagé les locaux donnés à bail à Mme X... dans lesquels celle-ci se maintenait

A... a été déclaré solidairement responsable du paiement des impositions dues à la recette de Martigues par la société Technique maintenance industrielle de Provence (TMIP), placée en redressement judiciaire

du 112, avenue Kléber à Paris 16ème est une adresse de domiciliation (cf. pièce 30) ; que la société Holco SAS a constitué sur l'exercice clos au 31 mars 2002 une provision pour la quote-part de maintenance

XK..., assuré auprès de la société Axa courtage, maintenant dénommée Axa France IARD (la société Axa). 2.

La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille et débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes. Elle a constaté l'absence de faute contractuell

Y..., faisant valoir que cette cour était enclavée et que le passage leur était maintenant refusé par M.

[U] a été engagé en qualité de directeur administratif et financier, le 4 février 2013, par l'association Fondation mouvement pour les villages d'enfants, maintenant dénommée Fondation action enfance (

de bois ou des fragments métalliques qui pouvaient avoir été introduits dans la machine en même temps que les branchages ou par la trappe elle-même ; qu'en ne veillant pas à ce que les employés maintiennent

sécurité avec la société Initial télésurveillance, aux droits de laquelle est venue la société Delta Security Solutions (la société Delta), et, le 29 novembre 2005, un contrat « multi-services » de maintenance

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 mars 1997), que la société CCMC Managix (société Managix) qui avait fourni à l'Eurl Sape (société Sape) des matériels et logiciels informatiques avec la maintenance